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63 349 résultats pour « Dominique VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre des Aff. Familiales

62e226b63de91be2e9f7eafd

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

S'agissant des parts de la SARL Domaine de Roustillan, il fait valoir qu'elles ont été créées avant le mariage, que la détention de ces parts qui constituent des actifs propres à chacun des époux a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f336

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Ils font valoir que la fraude des consorts Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92842

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Dominique X... et les 31 autres salariés.

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e513

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

l'homme", permet à la loi de réprimer l'abus de cette liberté et la Convention européenne des droits de l'homme a autorisé les Etats à soumettre ce droit à certaines restrictions, notamment dans le domaine

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301197_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L'autorité propriétaire ou gestionnaire du domaine public est recevable à demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300333

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

Y..., ès qualités de liquidateur amiable de la société du Domaine de la Baie du Gaou Bénat ; rejette la demande de l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement du Domaine de la baie du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00648

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, les modalités de leur désignation ainsi que leurs modalités de fonctionnement ; qu'en l'espèce, la fédération Sud Rail faisait valoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d2

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

né le 30 Avril 1940 à MERCATELLO SUL METAURO ITALIE ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e27c25a97f0381f52c7

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00059

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

d'annulation des contrats de franchise, de restitutions et de dommages-intérêts et de résilier à leurs torts les contrats de franchise [3] et [5] alors, selon le moyen : 1°/ que la société [4] faisait valoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23e

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

G. 05/ 02850) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 02 décembre 2008 suivant déclaration d'appel du 20 Janvier 2009 APPELANTS : Monsieur Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4e

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

G. 05 / 00557) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 09 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2006 APPELANT : Monsieur Dominique X...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63c79be2da31367c908eb8bf

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La commune d'[Localité 6] a soulevé devant le juge de la mise en état, par conclusions d'incident du 28 août 2017, la question de la compétence juridictionnelle pour connaître du litige en faisant valoir

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c281

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

livraison des armes et munitions n'était pas rapportée, d ce qui n'avait rien de surprenant compte tenu des truquages, dissimulations et circuits occultes qui ne pouvaient qu'être pratiqués et suivis en ce domaine

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f98

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

autre condition ; qu'une réponse ministérielle en date du 5 août 1998 évoque explicitement la soumission à la législation en vigueur, et recommande le respect de la réglementation existante dans ce domaine

Source officielle
CC

soc

61372688cd58014677426504

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

considère qu'il n'est pas démontré que le groupe BSL n'aurait pas disposé des moyens nécessaires à la mise en oeuvre en tout ou partie de véritables mesures d'aide au reclassement, notamment dans le domaine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100427

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Christian X... ne constituait pas un actif de la communauté de biens ayant existé entre lui et Mme Dominique Y... et pour débouter en conséquence Mme Dominique Y... de sa demande relative à ce contrat,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c94

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

NOLET et Francis TCHERKEZ, Conseillers, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0e

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d29d

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

appréhendés et de la mise en recouvrement des sommes dues au titre de frais de garde postérieurement et à la mise en examen d'Alain A..., et à un jugement de relaxe de Mme X... du chef d'occupation du domaine

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Mes vieuseries, VALOIS, Dominique, Monique

SIREN 902210053Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

13/04/2022

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Mes vieuseries, VALOIS, Dominique, Monique

SIREN 902210053GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

13/08/2021

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LE PANIER VALOIS, Knobloch, Balthasar, Christelle Therese, Dominique Raymond

SIREN 432038339GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Par acte notarié du 29/03/2018, en l'étude de la Maître VIELPEAU - de la SCP COURTIER BERGEAUD VIELPEAU LE BARBE titulaire de l'Office Notarial de MEAUX, enregistré au service de l'enregistrement de MEAUX le 30/03/2018 au Dossier 2018 19922, Référence : 2018 N 00389 Adresse de l'ancien propriétaire : 5 rue de la Pissotte 77840 COULOMBS EN VALOIS Adresse du nouveau propriétaire : 12 Chemin des Canes 77840 COULOMBS EN VALOIS Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de la d

13/06/2018

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Créations

Les Ecuries du sans soucis, Favre, Dominique, Valois

SIREN 539119347GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

31/01/2012

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Ventes et cessions

LE PANIER VALOIS, BALTHASAR, ALAMTOUT, Dominique, Raymond, Jamaa

SIREN 512188517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

06/10/2009

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