CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. Q...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y... I..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. X... E..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan et de la SCP Piwnica et Molinié, avocats de M. L... S... et de Mme T... K..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.

Drai, premier président et rapporteur, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Gilbert X..., demeurant ... à Bogny-Sur-Meuse (Ardennes), en cassation d'une décision rendue le 7 juin 1988 par la Commission nationale technique, au profit de la DRASS de Champagne-Ardenne, dont le

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L.122-8 du Code du travail et 1146 du Code civil : Attendu que par lettre recommandée du 15 octobre 1984, la société Drapier a notifié leur licenciement

Favard, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la CAF de la Gironde et du ministère des affaires sociales de la santé et de la ville (DRASS d'Aquitaine), les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Drapo et M. A...