d'information communiqués au tribunal : - que la SARL ARCHITECTURA PROMOTION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, - que le débiteur espère

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience et assistée de son conseil, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation grâce notamment

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation ; elle indique qu'une cession de l'entreprise

qui avait été accordée par le juge-commissaire pourrait donner lieu à une nullité de celleci, il n'en demeure pas moins que la société HDF ASSUR se trouve privée d'activité et ne peut en conséquence espérer

Qu'elle n'a plus d'activité commerciale qui laisse espérer une reprise de l'activité. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/04/2024.

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation ; le dirigeant précise que la société RC

VITRINEMEDIA ENTERPRISE prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire MACHUREAU de l'AARPI Laude Esquier & Associés,

recettes seraient également réduites de 196 229,93 euros, calcul qui ne prend pas en compte l’indemnisation au titre de l’article 50.4 du cahier des clauses administratives générales, ni les recettes espérées

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros, à verser au conseil de Mme B en application combinée de l'article L 761-1 du CJA et de l'article

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros, à verser au conseil de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros, à verser au conseil de Mme B en application combinée de l'article L 761-1 du CJA et de l'article

Dans les circonstances de l'espère, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M.

Attendu que tel est le cas en l'espère Attendu que le maintien de l'activité doit être autorisé pour une durée fixée par le tribunal Qu'au cas d'espèce, et en considération des éléments de la cause,

Il précise qu'il avait obtenu des aides dans le cadre de l'AEEH et qu'il espère pouvoir obtenir une aide financière en vue de poursuivre ses études. La MDPH de la Haute-Savoie n'a pas comparu.

apos;acte de vente de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3] ; AUX MOTIFS QUE depuis la première mise en vente du bien en septembre 2012, les époux [A] n'ont pas réussi à réaliser la vente espérée

[M] ne démontre pas que son employeur ait intentionnellement majoré la durée prévisible du contrat dans le but de surprendre son consentement en lui faisant espérer un contrat plus durable qu'il ne l'était

pouvaient voir augmenter celles-ci de façon conséquente parce que leur vendeur avait estimé que la création d'emplacement des parkings en sous-sol serait moins rentable que ce qu'il avait cru pouvoir en espérer

- l'urgence est présumée en raison de sa qualité précédente de mineur non accompagné ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est maintenu en situation irrégulière, qu'il ne peut espérer

accessible aux candidats à la construction " ; Attendu qu'en spécifiant comme elle l'a fait, les services réellement offerts et en précisant que ceux-ci étaient différents de ceux que pouvaient espérer

domicilié à Forbach, au prix net de 240 000 francs suisses ; qu'en janvier 1990, Mme veuve Y..., qui souhaitait revendre les toiles, a été informée par une galerie d'art de Berne qu'elle pouvait en espérer