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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02096_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a contesté devant le tribunal administratif de Lille le courrier du 10 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Fâches-Thumesnil l’a informé de la prolongation pour trois mois du délai d’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106691_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de locaux sis 26 et 28, rue de l'égalité et 1, route de Vendeville à Faches-Thumesnil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603554_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Fache, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner le règlement par la ville de Paris de la somme
Source officielleAF - Divorces
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Christel LEVASSEUR, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 juin 2025 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Aurélie FACHE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101429
16 décembre 2015
16 décembre 2015
à Madame Françoise Y... qui les aurait utilisés pour financer l'acquisition d'un appartement situé à SAINT GERVAIS, - de retraits effectués sur le compte détenu par Madame X...auprès de la Banque Fauchier
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9fd066964bc3eb6dc9099
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Celle-ci s'est mise en toupie et a fauché le frère de Mme [W], je ne connais que son prénom, [O].' M. [L] [M], passager arrière gauche du Renault Scenic conduit par M.
Source officiellecr
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11 février 1981
11 février 1981
MANDAT D'EFFECTUER EN SON NOM TOUTES OPERATIONS, D'UNE PART, SUR SON COMPTE A LA BANQUE DE PARIS ET DES PAYS-BAS ET, D'AUTRE PART, SUR SON COMPTE A LA CHARGE D'AGENT DE CHANGE " LOUIS FAUCHIER MAGNAN S.A
Source officielleAF - Divorces
68e88b3b3ea43407b9fba2a0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé
Source officielleAF - Divorces
68e88bad3ea43407b9fbcac7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé
Source officielleAF - Divorces
68ee9fe222996ce54482990d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 15 septembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Aurélie FACHE
Source officielleAF - Divorces
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 10 novembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Aurélie FACHE
Source officielleChambre Sociale
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18 avril 2024
18 avril 2024
AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alexis FACHE
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462513.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
qu'il estime avoir subis du fait de la décision du préfet du Nord refusant de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupante de locaux sis 119 rue Kléber à Faches-Thumesnil
Source officiellesoc
61372109cd580146773f0730
19 juillet 1989
19 juillet 1989
(Nord), 6°/ Madame Michèle B..., demeurant ... à Faches Thumesnil (Nord), 7°/ Madame Edwige A..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a93
10 mars 1994
10 mars 1994
Michel, Joseph B..., René Z..., demeurant ... à Faches-Thumesnil (Nord), 3 / M. Georges A..., demeurant ... (Nord), 4 / M. Michel, Louis C..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce27
24 mai 1995
24 mai 1995
Stéphane, demeurant ... à Faches Thumesnil (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en
Source officielleciv2
61372255cd580146773fc17e
15 février 1995
15 février 1995
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Despature Mannessier, société anonyme, dont le siège est ..., à Faches
Source officielle1ère chambre
DTA_2002366_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C D, représenté par Me Fache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle le conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à ce
Source officielleChambre procédure écrite
68e7a4d3033cf481c39a26e6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d’appel de Caen, déléguée au tribunal judiciaire de Caen - magistrat rédacteur Assesseure : Chloé Bonnouvrier, juge Greffières: Emmanuelle Mampouya, greffière, présente lors des débats et Béatrice Faucher
Source officielleChambre procédure écrite
686837a94965b5d9df3246c3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Juge Assesseure : Aurore Boucher, juge placée auprès du Premier Président de la cour d’appel de Caen, déléguée au tribunal judiciaire de Caen Assesseure : Chloé Bonnouvrier, Juge Greffière: Béatrice Faucher
Source officiellePage 76 sur 148