leurs causes et leurs conséquences ; En tout état de cause, - Débouter la société Ferrand de l'intégralité de ses demandes ; - Condamner la société Ferrand à lui régler la somme de 3.000 euros

D A et Mme C B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis à payer des sommes n° 2018 (bordereau 293, titre n° 3029-1) de la ville de Clermont-Ferrand, émis et rendu

D É C I D E : Article 1er : Les décisions du 21 janvier 2020 et 25 mai 2020 prises par le maire de la commune de Clermont-Ferrand sont annulées.

le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire a refusé de délivrer à M.

B D et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement le centre hospitalier de Montluçon et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à

; Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE L'ETAT CGT DE LA 13E BSMAT DE CLERMONT-FERRAND, dont

Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de Clermont-Ferrand I demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du 22 mai 1985 du jury

D la somme demandée au même titre par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

[V] [N] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.

[D] Représenté par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L.

aux dépens. * La SCI Ferrand a relevé appel de cette décision.

B et de Me Lantero, représentant le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.

lié à la falsification des chèques et à leur usage, Mohamed Z... n'étant plus son employé au moment de la présentation des chèques et le vol incriminé n'étant pas retenu par la Cour ; que la Cour ne ferait

correspondances circulant à découvert dès lors que l'écrit diffamatoire avait été distribué à des personnes non liées par une communauté d'intérêts, subordonnant ainsi cette infraction à une condition qui en ferait

par le tableau n° 30 bis et non à celles de « dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant des lésions bénignes » désignée par le tableau n° 30 C ; qu'en estimant néanmoins que ce document ferait

lettre du 20 août 2012, le prévenu s'est borné à inviter Maître [H] à renoncer à contester ses prétentions dans le cadre d'un litige l'opposant au client de ce dernier, en précisant qu'à défaut, il ferait

[C] de ses demandes, la cour d'appel a affirmé que le certificat médical du médecin du travail ne ferait que reprendre les déclarations de M.