X..., propriétaire co-gérant d'un bar-tabac, au-dessus duquel est situé son logement, découvrait que les barreaux de l'une des fenêtres de son établissement avaient été sciés, et que les auteurs avaient

Sur les conclusions présentées par la commune de Ferrières au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions présentées par la commune de Ferrières au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

#Ferriera Valsabbia SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Fælles marked for stål - bøde for overskridelse af produktions- og leveringskvoter.#Sag 268/84.

X..., exerçant la profession de boucher, a ouvert dans les livres de la société de bourse Ferri, Ferri et Germe SA, deux comptes, l'un, le 1er avril 1987 dont il a conservé la gestion, le second, le 18

Ferreira et Me [K] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL J.

armatures des chaînages verticaux et des poteaux en béton armé, des jonctions des murs, des encadrements des ouvertures, que Monsieur [K] a réalisé les travaux de réalisation du béton de fondation ferraillé

maison, est une cause partiellement exonératoire, que 1'entreprise Bléone bâtiment a pour sa part réalisé le surplus des travaux, comprenant notamment le plancher sur vide sanitaire et le dallage ferraillé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 décembre 1988 et 5 avril 1989, présentés pour la COMMUNE D'OZOIR-LA-FERRIERE (Seine-et-Marne

d'un litige relatif à l'exécution d'une convention affermant l'exploitation d'un service public, n'a pas le pouvoir de prononcer l'annulation des mesures prises par l'autorité affermante envers le fermier

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde, sous réserve d’un changement dans les circonstances de fait et de droit qui y ferait obstacle, de réexaminer la situation de M.

Dominique Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise sollicitée : 1.

du 6 juin 2023 décidant de l'acquisition des biens cadastrés section B numéros 11 et 12 à Ferrières-Les-Verreries ; 2°) d'enjoindre à la commune de Ferrières-Les-Verreries de s'abstenir de conclure

lié à la falsification des chèques et à leur usage, Mohamed Z... n'étant plus son employé au moment de la présentation des chèques et le vol incriminé n'étant pas retenu par la Cour ; que la Cour ne ferait

correspondances circulant à découvert dès lors que l'écrit diffamatoire avait été distribué à des personnes non liées par une communauté d'intérêts, subordonnant ainsi cette infraction à une condition qui en ferait

l'huissier, Me Peticolin, un commandement de quitter les lieux le matin, et l'après-midi, de déférer à la visite des gendarmes; "que l'effraction d'Irène B. a eu pour conséquence la dégradation de fenêtres

Z..., qui avait connu en prison Dominique X..., a admis qu'il voulait arrêter la société Kontor et qu'il lui avait suggéré la veille de procéder à cet enlèvement de matériel, en laissant ouverte la fenêtre

par le tableau n° 30 bis et non à celles de « dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant des lésions bénignes » désignée par le tableau n° 30 C ; qu'en estimant néanmoins que ce document ferait