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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10333
26 juin 2024
26 juin 2024
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10586
30 août 2023
30 août 2023
Vigneau, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10504
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10499
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10521
20 novembre 2024
20 novembre 2024
commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10519
20 novembre 2024
20 novembre 2024
commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10512
20 novembre 2024
20 novembre 2024
cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur et Mme Labat
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10524
20 novembre 2024
20 novembre 2024
commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10111
26 février 2025
26 février 2025
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale,
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10106
26 février 2025
26 février 2025
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale,
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10103
26 février 2025
26 février 2025
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Michel-Amsellem, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00603
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00590
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10471
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Calloch, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10163
19 mars 2025
19 mars 2025
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10305
4 juin 2025
4 juin 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10580
25 juin 2025
25 juin 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10676
24 septembre 2025
24 septembre 2025
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00481
24 septembre 2025
24 septembre 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère référendaire rapporteure et Mme Labat
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10675
24 septembre 2025
24 septembre 2025
, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat
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