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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b5d
6 juillet 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Expropriation
64e05b69c4941ad969e2fbd6
18 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWT CS JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIMES 18 octobre 2022 RG:21/00017 S.C.I
1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
DIAM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOÛT 2023 COMPOSITION DE LA COUR
Pôle 4 - Chambre 3
6688de43676b73dd81b96f88
4 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Chambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e9d
8 juillet 2024
MINUTE N° 24/357 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2e0
10 janvier 2025
CARREFOUR SUPPLY CHAIN CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
CTX PROTECTION SOCIALE
68700c42b8daa57c7f66dc6f
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFGX Minute n° 25/232 Litige : (NAC 88R) / contestation de la décision de
Chambre Sociale-Section 3
65376104974d258318455165
23 octobre 2023
Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00223 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVGH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Décembre 2021 18/01755 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d551
17 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b117
7 septembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01559
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00863
23 mai 2017
le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 863 F-D Pourvoi n° B 16-10.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fa7
24 février 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 FEVRIER 2021 (n° 2021/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
4e chambre
616243bd1217cad6c0164904
7 avril 2014
cour : Jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 11/01445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
ce que le préfet a considéré que le projet impliquait une demande de dérogation " espèces protégées " et, plus particulièrement, pour l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le hibou moyen duc, le bruant
Chambre 10 cab 10 H
67f416604e0040aa3735cb0e
7 avril 2025
Elle assure, depuis le mois d'avril 2013, la distribution sur le territoire français d'un jouet américain constitué d'une pâte polymère à base de silicone inventée en 1998 sous le nom “Thinking Putty”.
Pôle 3 - Chambre 3
61609a5a54c6ec55cf71021f
4 septembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2014 (n° 324, pages) Numéro d'inscription
63119dba6f0d304f138e5edb
1 septembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription
6350e47642150aadff23da58
11 octobre 2022
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Dominique RUBEY, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Chambre 1
67ed9f97da9e15c51320244e
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03204 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GUO2 NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’
Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
Davis Z... qui a été condamné par jugement du Tribunal Correctionnel de NICE en date du 10 juin 1997 pour blessures involontaires, franchissement d'une ligne continue et défaut de maîtrise, qu'à cette
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