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Le préfet de la Gironde relève appel du jugement du 28 octobre 2025 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu’il a annulé la décision du 25 novembre 2024 du préfet de la Gironde portant refus de

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603268c8ea73e69d816d2c7b

Appel

8 février 2018

demande à la Cour de : confirmer le jugement du tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde, en date du 20 septembre 2016, en conséquence, dire et juger que la CAF de la Gironde

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soc

6137215acd580146773f30dc

Cassation

23 mai 1991

), au profit de : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), place de l'Europe, cité du Grand Parc, 2°/ l'Entreprise ferrovière, dont le

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403525_20240826

Administratif

26 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2024, le préfet de la Gironde déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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civ3

613722cdcd58014677401a38

Cassation

17 décembre 1996

Lucien X..., demeurant 19, cours Pasteur, 33130 Bègles, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 octobre 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde, siégeant au tribunal de grande

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300060_20230605

Administratif

5 juin 2023

B A, représenté par Me Haas, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de demande de titre de séjour prise par la préfète de la Gironde ; 2) d'enjoindre à la préfète

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400949_20260326

Administratif

26 mars 2026

A... représentée par Me Vigreux demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde lui a attribué une indemnité de fonctions, de sujétions

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103782_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, la préfète de la Gironde, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202776_20220801

Administratif

1 août 2022

Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, la préfète de la Gironde déclare se désister de la présente instance.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203079_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de lui

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772241

Admin. suprême

24 mai 1991

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 29 avril 1985 et 29 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA GIRONDE

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508450_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées à titre de frais de procès.

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1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196673

Admin. suprême

18 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

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