de la législation relative aux risques professionnels de la maladie de Monsieur [X] [O], tumeur de l’épithélium urinaire, inscrite au tableau n°16 bis : “Affections cancéreuses provoquées par les goudrons

] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

04 MAI 2022 MG N° 2022/ 93 Rôle N° RG 19/15662 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE73C [P] [M] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Héloïse GOUDON

Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Nanterre par ordonnance du 19 décembre 2024, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

au barreau de NIMES, substitué par Me Sandie BERTRAND, avocat au barreau de NIMES plaidant Monsieur [Z] [V] né le 17 Février 1975 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Olivier GOUJON

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, F.

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé O.

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025. La rapporteure, É.