Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05772 Décision déférée à la Cour : jugement du 3 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/00369 APPELANT Maître Marie-Hélène

camions de type poids lourds accompagnés de la mise en route des compresseurs frigorifiques des camions et de manoeuvres guidées par des cris et des coups de klaxon, ainsi que d'émissions de gaz d'échappement

Le moyen tiré de l'absence d'analyse des observations par le commissaire enquêteur doit donc être écarté. Sur l'atteinte aux paysages et à la commodité du voisinage : 14.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification ne peut qu'être écarté comme manquant en fait. 4.

Me Georges JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène

Le moyen soulevé est écarté. - Sur la demande d'assignation à résidence judiciaire : Mme [I] [H] [W] [X] demande à bénéficier d'une assignation à résidence judiciaire.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume JEANNOUTOT de la SELEURL TRIBORD LEGAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène

AL'PIZZA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI

représenté par SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats au barreau de LOT, avocats plaidant Mme Gracieuse Marguerite Henriette Hélène X... épouse A...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

En effet, compte tenu de cette carence, les échanges se faisaient directement entre les représentants de la Maîtrise d''uvre et ceux de Legrand Bâtisseurs.

qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau de Hautes-Alpes COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Mai 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène

Les écarter des débats'; . Condamner, à titre reconventionnel, M.

Absence de dialogue Lors de cette tentative de médiation le 18 décembre, aucun échange ni dialogue n'a été possible.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hélène

- signé par Madame Hélène GUILLOU, présidente et par Madame Pauline MAHEUX, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.