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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c71

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaignant Me Olivier HASCOET

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe1cdc6046d47ea1423

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me SEBBAN et assistée de Me Julie VERDON de l'ASSOCIATION HASCOET

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b59cdc6046d479a8762

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FRANCE IARD (victime : [C] [V]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60327d1f519bc2b1295e9434

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

vente de droits immobiliers dépendant de la succession ; Considérant qu'il résulte des estimations que Me [A] a fait réaliser en décembre 2014 par le cabinet Duthoit, et en mai 2015 par les cabinets Halbout

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302268_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la société SMABTP et la société La miroiterie Raub, représentées par Me Hallouet, demandent d’appliquer un abattement de vétusté de 50 % sur le

Source officielle
CA

10e Chambre

6163231d3dbed56e5e2c2fab

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

inscrite au RCS de PARIS n° B 722 057 460 en qualité d'assureur du CTS de [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me François HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6151d97f2f687d9139b

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Alexandra COHEN JONATHAN, avocat plaidant pour le cabinet HASCOET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a7ab9e14e201140bd98c

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

INTIMES : Monsieur [VC] [L] [Adresse 14] [Localité 8] Madame [R] [B] [Y] épouse [L] [Adresse 14] [Localité 8] représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me HALSOUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831e

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

. - 28006 CHARTRES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HASCOET TRILLAT du barreau de PARIS VILLE DE DREUX prise en la personne de son Maire en exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890d

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

dommageables, fautes, causalité adéquate PARTIES EN CAUSE : SA LES ZELLES dont le siège est Zone industrielle Les Ecorces - 88250 LA BRESSE APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP HASCOET-TRILLAT-KIENER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e1ac25a97f0381f5231

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

SA ALLIANZ IARD venant aux droits de la compagnie AGF IART prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 22] [Localité 6] Représentée par : Me François HASCOET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

No SIRET : 552 06 2 6 63 ayant son siège au 7 Boulevard Haussmann-75009 PARIS/ FRANCE Représentée par Me François HASCOET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0577 Assistée sur l'audience par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305837_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 9 novembre 2023 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Hallouet, représentant la société Livaden, qui persiste dans ses conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

651fa5a3c601f08318991884

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[F] [G] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée de Me Claire FILLIATRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032c011882f0836864b1499

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro 379 099 443 Représentée par Me Francine HAVET

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328f

Appel

12 février 2020

12 février 2020

représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant Me Marie METZGER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Q... G...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68df5d774a4e15bf2fe4fa9c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro D 378 072 144, représentée par son Directeur Général domiciliés es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent Dusart Havet

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b980b1d994348a62da

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #720 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66197c141b7735881a7c1ef6

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 25 Mars 2024.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2303262_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle