d'«établissement», suivie en ce qui concerne cette deuxième mention de l'adresse de la clinique, que le numéro de Siret porté sur les bulletins de paie est bien celui de la clinique et non pas celui du

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 20 Février 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté

DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 24 Juillet 2025 où nous étions Isabelle

AFFAIRE : [W] C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10 octobre 2025, Nous, Isabelle

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

RG N : 07 / 00565 - A R R E T No 487 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA

Aquitaine, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Isabelle

Gérard Séverin X..., Mme Isabelle Marie Jeanne Y..., M. Hugues Roger Clotaire Y..., M.

BATEM, immatriculée au registre de commerce et des sociétés du Mans sous le numéro D 775 652 126, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître [C] [B] de l’ASSOCIATION [C] [B] - ISABELLE

Layet, son avocate, en application des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, celle-ci déclarant renoncer

Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

X..., OREADE MUTUELLE DES LANDES,RG N : 05/01499 - A R R Ê T no 992 - 06 -Prononcé à l'audience publique du seize Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2025 N° de RG : 2025L03915 JUGEMENT DE JONCTION Attendu