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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15b
26 mars 2008
26 mars 2008
Si les deux parents s'accordaient sur le mode d'éducation à donner à leurs filles, jamais nous n'aurions été saisis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34f
12 mars 2008
12 mars 2008
MUTUELLE DE TARN ET GARONNE ------------------- Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Mars deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00f
1 juin 2011
1 juin 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e218
15 juin 2011
15 juin 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e219
8 juin 2011
8 juin 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e702
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 11 Octobre 1952 à CHENINI GABES (TUNISIE) Chez Monsieur Z... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201859
19 novembre 2009
19 novembre 2009
A... a été victime de la part des appelants d'un dol par dissimulation d'information relatives à l'assistance et à l'importance du passif de cette société, la cour de cassation ayant rejeté le pourvoi
Source officielleciv1
613720fccd580146773f0087
25 octobre 1989
25 octobre 1989
(Alpes maritimes), 12°) de Mme Isabelle L..., veuve de M. Eugène A..., demeurant ..., Cros de Cagnes (Alpes maritimes), 13°) de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10279
2 juin 2021
2 juin 2021
Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163014e4c6681071edf67cd
12 avril 2012
12 avril 2012
Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 14] Madame [B] [F] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 12] Demeurant ensemble [Adresse 11] [Localité 8] représentés par Me Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01358_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00512_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre : - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476907.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle5ème Chambre
697ee964cdc6046d477cb996
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Christelle COLLOMP DÉBATS : Audience publique du 04 Novembre 2026 JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 07 JANVIER 2026 par Robert ISABELLA
Source officielleCh. civile et commerciale
6960b6bacdc6046d47b87719
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MISSOTY de la SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [W] [L] né le 22 septembre 1970 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 12] représenté et assisté par Me Isabelle MISSOTY de la SCP
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611de957d68b57534e362
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[W], donateur.
Source officielleChambre 4
68def3546af9fd1f8097a40b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
numéro 384 560 942, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] Représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Isabelle
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c09543
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officiellePage 76 sur 517