COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président Madame Clarisse SCHIRER, Conseiller Monsieur Olivier

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Béziers du 15 octobre 2020, sur renvoi après cassation COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

. ; Mme Isabelle BX, demeurant ... ; Mme Joëlle BY, demeurant ... ; Mme Nicole H, demeurant ... ; Mme Marie-Noëlle BE, demeurant ... ; M.

audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juillet 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEES Madame [E] [T] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SELARL [6] [Adresse 2] [Localité 4] concluant par Me Olivier

CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEES Madame [G] [I] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SELARL [8] [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Olivier

CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEES Madame [W] [F] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SELARL [6] [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Olivier

audience publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 décembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

EXPRO, JCP DE [Localité 3] ET : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Olivier BROUSSE de la SELARL LEXIADE ENTREPRISES, avocat au

Laurence CHAINTRON, conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Shakiba EDIGHOFFER, Greffier lors des débats, et de Isabelle-Fleur

DEMANDERESSE : Madame [B] [J], née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (LAOS), de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau

de la SCP GRV ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Pierre-André NETTER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0996 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle

DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 16 juillet 2024, n°23/01514 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

CONNEXES agissant poursuites et diligences en la personne de son Président y domicilié Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Olivier GIRARD, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle THÉRY

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1602 du 19/ 05/

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00194 APPELANT : Monsieur Serge X... ... 53500 ERNEE représenté par Maître Olivier