De leur union sont issus trois enfants : - Monsieur [T] [C], - Monsieur [G] [C], - Monsieur [V] [C].

département de [Localité 1], l'administration des douanes a constaté que celui-ci ne déclarait pas, au titre de la TGAP, l'ensemble des déchets qu'il réceptionnait dans ce centre, mais seulement ceux, issus

bien immobilier sis à Paris, acquis par celui-ci en 1981 ; qu'il est décédé le 29 mars 2009 à Los Angeles, Etat de Californie (Etats-Unis d'Amérique), laissant à sa survivance son épouse, deux enfants issus

département de l'Hérault, l'administration des douanes a constaté que celui-ci ne déclarait pas, au titre de la TGAP, l'ensemble des déchets qu'il réceptionnait dans ce centre, mais seulement ceux, issus

arrêt du 20 juin 1986, la Cour a transmis la procédure au procureur général, désormais compétent pour statuer sur le mérite de la demande en application de l'article 411 du Code de procédure pénale issu

consignation a été effectuée le 20 avril 1995; que, par ordonnance du 10 août 1995, le juge d'instruction a déclaré la plainte irrecevable, sur le fondement de l'article 6-1 du Code de procédure pénale, issu

X..., de la SCP X..., notaire titulaire d'un office notarial, est devenu en 1981 le notaire de Marcel Y... qui est décédé le 17 avril 1986 laissant son épouse et les deux fils issus de son union avec celle-ci

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, du mariage d'Albert Y... avec Marie Z..., célébré sans contrat préalable le 10 juillet 1931, sont issus

à bail des consorts Y... et dépendant d'un immeuble inclus dans une zone d'aménagement concertée dite de la Ferme ; que par acte du 22 mars 1991, les consorts Y... ont vendu leur bien à la commune d'Issy

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2018), [A] [O] est décédé le 13 août 2008, en laissant pour lui succéder ses deux fils, issus de deux premières unions, M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 janvier 2020) et les productions, [W] [I] et Mme [V] ont vécu en concubinage jusqu'au mois de juillet 2004, deux enfants, [H] et [G], étant issus de leur relation

[C] les a assignées aux fins de leur enjoindre, sous astreinte, de justifier avoir informé la NCMEC que les fichiers étaient issus de procédures pénales qu'il avait connues en tant qu'avocat de la défense

[A] est président et associé avec son épouse et ses filles à 100 %, qui aurait été utilisée comme une structure de gestion patrimoniale permettant d'investir les fonds issus de sociétés portugaises, a

[R] est président et associé avec son épouse et ses filles à 100 %, aurait été utilisée comme une structure de gestion patrimoniale permettant notamment d'investir les fonds issus de sociétés portugaises

ET ANASTASE X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 9 DECEMBRE 1974 DU CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS AYANT PARTIELLEMENT REJETE LEUR DEMANDE EN

publiques à sa demande de copie, par voie électronique, des documents comptables concernant la commune du Teil : 1) l'analyse financière rétrospective ; 2) l'analyse financière prospective ; 3) le rapport issu

de la décision du Conseil constitutionnel, que la déclaration d'inconstitutionnalité ne peut être invoquée que par les descendants qui se prévalent de décisions reconnaissant aux femmes dont ils sont issus

enregistré à son secrétariat le 5 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les fichiers fonciers issus

. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).<br/>

) ; Considérant que le dispositif de formation continue issu de l'article L. 162-6 du code de la sécurité sociale, qui trouve son fondement dans un texte spécifique, dont les modalités d'application