Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Adresse 1] Représentée par Madame, [S], [U], [A], muni d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE , [E], [O] SERVICES, sise, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Jean-Yves Y..., 2 / Mme Annie A..., épouse Y..., demeurant ensemble 15, cité Avel Mor, 22740 Lezardrieux, 3 / M.

Jean-Mary X..., demeurant 39, place du Champ du Roi à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Maisons

ayant déclaré Daniel X... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs des premiers juges que Daniel X... est prévenu d'avoir détourné ou dissipé au préjudice de Germaine Y... et de Jean-Louis

JEAN-LOUIS, PREVENU, 2° L'ADMINISTRATION DES DOUANES, PARTIE POURSUIVANTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, QUATRIEME CHAMBRE, EN DATE DU 29 AVRIL 1981, QUI A CONDAMNE X...

par Me Romain GASCOIN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Félicien Y...

Monsieur Louis C.... Monsieur Jean Luc D.... Madame Paule E.... épouse F.... Monsieur Constant F.... Monsieur Michel G.... Monsieur André H.... Monsieur Pierre I....

Jean-Claude Q..., demeurant ... (18ème), 18 / M. Didier R..., demeurant place de la Mairie à Herzy (Pas-de-Calais), Hucqueliers, 19 / M. Guy Z..., demeurant ...

barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Société Lyonnaise de Banque, les conclusions de M.

Ce commandement qui reproduit intégralement les termes de l’article 7 g) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n°94-624 du 21 juillet 1994, vise et reproduit la clause résolutoire prévue

Ce commandement qui reproduit intégralement les termes de l’article 7 g) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n°94-624 du 21 juillet 1994, vise et reproduit la clause résolutoire prévue

RG N : 13/ 00550 AFFAIRE : Jean-Pierre X...

JEAN-LOUIS , ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE, DU 14 JUIN 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A ANNULE SON ELECTION COMME CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA PERRIERE

Versailles (5è chambre sociale, section A), au profit de : 1°) Mme veuve Z... née F..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils mineur Jean-Louis

Jean-Louis Y..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), rue du Maure qui trompe n° 11, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi