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8 502 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137219bcd580146773f52c4

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Pierre X..., demeurant à Bousbecque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle

Page 76 sur 426

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CC

civ3

613722aecd580146774000e7

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Jeanne X..., 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0d1

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

Jean X..., demeurant ... à Le Ban Saint-Martin (Moselle), 5 / la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est ... (17ème), 6 / la Caisse d'assurance maladie des professions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616398d09c0939beba85f498

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Benoît VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 383 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a4

Appel

18 mai 2004

18 mai 2004

Jean X... C/ Y... X..., CENTRE HOSPITALIER RG N : 02/00296 - A R R E Z...

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162273

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce91

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Darwin ZAC D 2000- BP 65 97822 LE PORT Représentant : Me Jean Claude Z...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02435_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle soutient que : - pour conclure au caractère probant des documents d'identité communiqués par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101118

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Jean-Marie Y... et M. Jean-Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d9

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Juillet 1972 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assistée de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Martine Y... ... ... 20230 SAN NICOLAO assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

1ère chambre

6274bce62799a9057d5dd1ad

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Jean philippe GALTIER à Me Melissa EYDOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MAI

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e2fc25a97f0381f5324

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

2014 hg N° 2014/157 Rôle N° 13/12328 [I] [P] [N] C/ [X] [T] [D] [V] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET SCP JOURDAN JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f79

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

ONNO Parc d'Activités TREHONIN 56300 LE SOURN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Pierre ESCURE, avocat S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300371

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

.- Z... ont revendiqué plusieurs parcelles détenues par les consorts X..., en leur qualité d'héritiers d'Anne Marie X... et de Jean X..., et ont demandé la nullité de l'acte de partage des 9 novembre 1982

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

M. B C a porté plaintec/Mme E A

ECLI:FR:CECHS:2025:495618.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdbd

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

Jean-Yves, G... Gustave, H... Maurice, I... Jacques, J... Michel, X..., K... Maurice, L... Jean-Claude ou M..., N... Bernard, O... Marc, P... Bernard, Q... Hervé, ou R..., S... Pierre, T...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935306

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625425

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Yves X..., demeurant 4 Place Jean Guihard à Blain (44130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623981

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Jean-Léon X..., demeurant ... des Marais à Beauvais 60000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191982

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-

Source officielle