conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 34 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué rejette la demande d'annulation de la mention portée en marge

Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Magne, de Me Goutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société SEVIC à l'encontre de la société MAN camions & Bus

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 17 février 2005) que la société à responsabilité limitée Manu

la communication et de la cellule marketing direct, ne comportait pas la trace des fautes invoquées par la suite dans le cadre du licenciement et se bornait à émettre des remarques sur ses aspects management

X..., fondement de sa demande, en a immédiatement conclu que la mande qu'il réitérait était désormais irrecevable, sans, à aucun moment, rechercher si les conditions de l'irrecevabilité tirée de l'autorité

X... était le neveu de Mme Z..., ce qui pouvait expliquer que leurs relations d'affaire se soient nouées en marge du fonctionnement de la banque ; qu'en s'abstenant de rechercher si les liens familiaux

dommages-intérêts sur la perte de cotisations et 1 000 euros à titre de dommages-intérêts sur l'atteinte au réseau Codec, et d'autre part, à la société CSF 30 000 euros à titre de dommages-intérêts sur la perte de marge

textes, les associés de la SEP l'ont assignée en réparation de leur préjudice résultant de leur soumission au régime du moratoire instauré par le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 et de la perte de marge

textes, les associés de la SEP l'ont assignée en réparation de leur préjudice résultant de leur soumission au régime du moratoire instauré par le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 et de la perte de marge

textes, les associés de la SEP l'ont assignée en réparation de leur préjudice résultant de leur soumission au régime du moratoire instauré par le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 et de la perte de marge

textes, les associés de la  SEP l'ont assignée en réparation de leur préjudice résultant de leur soumission au régime du moratoire instauré par le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 et de la perte de marge

l'annexe I de la convention collective de la distribution directe permet le bénéficie de cette classification lorsque le distributeur effectue « régulièrement » des tâches connexes, laissant ainsi une marge

Didier Y..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société DC management, dont le

une demande de condamnation à provision, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, la société D&O Management invoquant une créance née des cotisations dues par M.

ministère de l'intérieur de Behr Rouffach par le biais de son fidèle et dévoué chef de département de la production (un grand titre et le vide absolu à l'intérieur) a implanté des radars humains (managers

W..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Emerson Process Management, après débats en l'audience publique du 13 mai 2020 où étaient présents M.

, le refus d'informer ne peut intervenir que si les faits sont manifestement insusceptibles de qualification pénale ; que, dans sa plainte, la partie civile soutenait que les deux paraphes portés en marge