de l’enquête Négociant international de tabac, le requérant était à la tête d’un vaste complexe économique composé de plusieurs sociétés d’import-export ayant leur siège dans la zone de Panama, en Galice

totale de 44.675,07 euros correspondant au coût d'achat et de renouvellement quinquennal capitalisé d'une chaise de cuisine 'Real 9100' avec une assise arthrodèse, un frein électrique et un dossier galbé

Turkey , no. 7851/05, 13 March 2018; Girişen v.   Turkey , no.   53567/07, 13 March 2018; İzzet Çelik v. Turkey , no.   15185/05, 23   January 2018; and Bayram Koç v.

Serbia (dec.), nos. 9291/14 and 63798/14, §   27, 23 March 2021), in order to find her baby boy born in 1993. The Court has no information about the outcome of those proceedings.

    On 23   March 2012 the National Land Service, represented by the authorities in Druskininkai, leased the newly formed plot of land to R.B. for a term of eighteen years.

d'amende, ainsi qu'à payer à la société AMI la somme de 4 250 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la GMF, dans le but de développer son activité d'assistance, a créé une société GAI

Les requérants eurent alors des poux et attrapèrent la gale. 10.

    La Commission a déclaré la requête recevable le 4 mars 1998.

    La Commission a déclaré la requête recevable le 4 mars 1998.

* Les contrats repris Reprise des contrats suivants au visa de l'article L 642-7 du Code de commerce : * SOMECO S.A.M (CMC CIC LEASING) / leasing MAC (convoqué à l'audience) * LEASECOM / leasing MAC

En Angleterre et au pays de Galles, l’État finance directement trois des 2 341 écoles privées.

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

    En mars 1993, septembre 1993 et mars 1994, les requérants s'enquirent auprès de la Cour d'appel de la raison pour laquelle leur demande tardait à être instruite. 15.

    Par une décision du 7 mars 2006, la Cour a déclaré la requête partiellement recevable. 5.

    The applicants, Mr Dobromir Borisov Daskalov, born in 1938, and his two sons, Mr Galin Dobromirov Daskalov, born in 1975 and Mr   Borilsav   Dobromirov Daskalov, born in 1970, are

Négociant international de tabac, le requérant était à la tête d’un vaste complexe économique composé de plusieurs sociétés d’import-export ayant leur siège dans la zone de Panama, en Galice et à Anvers

    A la tête d’un vaste complexe économique composé de plusieurs sociétés d’import-export de tabac ayant leur siège dans la région de Panama, en Galice et à Anvers, le requérant disposait en

Dans chaque dortoir, il y avait un radiateur qui était en marche du 15 novembre au 15   mars, de 06   h   30 à 08   h   30 et de 20   h   30 à 22   heures.

application (no. 72608/14) against Romania lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Romanian national, Mr Gabi-Ainăld