Marcel X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

2], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Agence thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Marcel

Marcel Y..., B... Y... et H... Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM. C... et D..., l'avis de M.

C... et Claude B..., Mmes Denise D..., veuve de Marcel B..., Josette B... épouse de M. B... E..., Arlette B... veuve de Alain F... à M.

L'enquête préliminaire, puis l'instruction ont permis d'établir que Mme T... était le gérant de fait de ces deux établissements ainsi que d'un troisième, "Le Marquis", auquel la procédure a été étendue

D..., mandataire liquidateur de la société Pompes funèbres impériales Saint-Marcel, société à responsabilité limitée, 2°/ au CGEA AGS de Marseille, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation

le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Ancienne maison Marcel

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Courant 2001, Messieurs [C] et [N] [S], exploitants agricoles associés au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC des Landes Martel

Marcel E..., Mme Marie-Françoise Z... et M. Jean Z...

motifs que le contrat de nantissement faisait obligation au débiteur nanti, en l'occurrence la société TAS, représentée par Georges X..., de laisser en un lieu déterminé le matériel, en l'espèce à Margny-les-Compiègne

Marcelle Y..., M.

requête l'autorisant à se faire délivrer par l'assureur des duplicata des bons disparus ; que Mme Y..., invoquant la possession des 14 bons originaux reçus en sa qualité de légataire universelle de Marcel

société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Marcel

Marcel Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Yvette A... née C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Marcel X..., demeurant à Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1991 et d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A),

demeurant ..., route d'Apt à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Avions Marcel

circulation causé par ce dernier; que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 juin 1995) a débouté Mlle X... de ses demandes dirigées contre Mme Mariam Z..., administratrice légale des biens de son fils mineur Marcel

André X... et le GFA, qu'on ne peut suivre l'ONC dans l'amalgame juridique proposé alors qu'il résulte du rapport de l'expert que les droits de propriété sur l'ancien domaine de Mareuil sont divisés et