Vicens, propriétaire de la marque San Vicens déposée le 18 juin 1982, a assigné le département des Pyrénées Orientales pour atteinte à son nom commercial et à son enseigne, et pour qu'il soit fait interdiction

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Atlantide organisation internationale (AOI), titulaire de la marque

téléphoné aux correspondants d'Alain B..., a cependant communiqué aux policiers un numéro inexact; que Farid X... a reconnu posséder les clés de l'appartement d'Alain Lièvre ainsi qu'un cadenas de la marque

Hacienda révèlent l'intention frauduleuse ; "alors, d'une part, que l'article L. 217-2 du Code de la consommation tend à protéger le consommateur contre toute atteinte volontairement portée aux marques

stock-options que les salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ en retraite, d'une invalidité ou d'une substitution d'employeur bénéficieraient du maintien des options, les actionnaires avaient marqué

B... ne pouvait être tenu pour responsable de la disparition du trait de peinture qu'il avait réalisé sur l'immeuble voisin pour marquer le point de niveau litigieux dans la mesure où l'immeuble avait

Mmes B... et W... ne caractérisait pas une atteinte aux exigences de cet article, que ces dispositions avaient pour objet d'encadrer les loyers susceptibles d'être pratiqués dans des zones urbaines marquées

le contrôle de sa moto ; que les témoignages recueillis confortaient cette hypothèse ; qu'il résultait de l'ensemble des constatations matérielles et des témoignages que Philippe X... n'avait pas marqué

aurait dû interrompre sa progression" ; que si l'automobiliste qui, éjectée, avait été victime d'un "traumatisme crânio-cérébral" fatal, "ne portait pas de ceinture de sécurité..., la fourgonnette de marque

concomitamment au passage au rouge du feu implanté au carrefour qu'il a pour objet de surveiller, permet, de façon technique et fiable, de déterminer la place du véhicule au moment où celui-ci devait marquer

35 ans, mesurant 1,85 mètre et de forte corpulence; qu'en considérant que cette description correspondait à celle de Farid A..., âgé de 20 ans, de type maghrébin, mesurant 1,75 mètre et portant des marques

X... s'était délibérément abstenu de prendre son poste à 6 heures 30 le 19 juillet 1993, sans en informer son employeur afin de marquer son opposition à l'exécution de prétendues heures supplémentaires

attestation datée du 14 décembre 1993, Mme Yannick Rouanet a indiqué qu'elle voyait régulièrement le couple Y... à Paris ainsi que dans sa maison à Arcachon et a précisé que "l'accident cardiaque de X... a marqué

entendait se situer" (cf. arrêt attaqué, p. 6, 5ème alinéa) ; que, "de même, est inopérant l'argument développé parallèlement dans ses écritures par le prévenu selon lequel ce terme "ne sert plus qu'à marquer

, défaut de motifs ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Donat Z... à 4 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, le lourd passé judiciaire du mis en cause, quasi essentiellement marqué

manquants dans le rayon textile au jour de l'ouverture du magasin, étaient vagues et imprécises bien que l'existence de manquants ne fût pas sérieusement contestée par la salariée notamment sur les marques

aux consorts Z... la cession du droit au bail de locaux commerciaux sis à Pantin et la cession du fonds de commerce de la société Alexandre Mathieu entreprises à l'exception du nom commercial, de la marque

(CANCAVA) instituant le régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales, approuvé par arrêté interministériel du 30 juillet 1987 ; alors, enfin, qu'à supposer que la Commission ait marqué

(société DCP) un contrat de franchisage pour la diffusion de vêtements de prêt-à-porter de la marque "Daniel Y..." ; que le 26 décembre 1991, la société Bidermann a assigné la société DCP en paiement de

A... avait marqué son désir de porter sa propre dette au niveau de celle des époux X..., aux fins d'annulation des dettes réciproques ; qu'en refusant néanmoins la compensation conventionnelle entre