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Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat d'[D], d'[O] et de [U] [H], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [V

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91189

Cassation

24 novembre 2022

et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [K], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90896

Cassation

7 septembre 2023

et 227/23 Jonction sour le numéro 209/23 Ordonnance n° : 90896 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88361

Cassation

1 juin 2023

88361 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Schin-Oua-Siron-Schapira Catherine et [S] [F], notaires associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90006

Cassation

9 janvier 2025

la Cour de cassation, la société SMA, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00134

Cassation

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cleaur et de M. [G], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60438

Cassation

17 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-13.677 Demandeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200471

Cassation

15 mai 2025

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200472

Cassation

15 mai 2025

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90069

Cassation

8 janvier 2026

[O] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert pour avocats

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100183

Cassation

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Premium Audiotel, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101079

Cassation

14 novembre 2018

Charles X..., domiciliés [...] , contre la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, société civile professionnelle, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [...] , anciennement

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209617_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10905

Cassation

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axcess,

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PDR

CONSTIT:CONSTEXT000017664612

constitutionnel

26 septembre 2002

Décision 2002-113 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Bruno MÉGRET, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril

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soc

61372513cd5801467741ac6c

Cassation

26 septembre 2007

but de voir les conditions et son environnement de travail, passage qui avait entraîné une colère de son supérieur hiérarchique qui s'en était pris à elle de manière virulente, l'accusant "de ne pas mériter

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civ2

6137234ccd58014677407fa1

Cassation

9 décembre 1999

contestaient pas le préjudice des consorts X... quand, sur ce point, ils s'en rapportaient à justice et, par suite, contestaient la demande de ces derniers, dès lors que le rapport à justice sur le mérite

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100988

Cassation

24 octobre 2018

les articles R. 66 et R. 69 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, auxquels renvoie l'article 27 du décret n° 63-1196 du 31 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite

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édure suiviec/M. Charles X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03518

Cassation

16 janvier 2019

de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00875

Cassation

27 novembre 2019

bons de commandes et que cette souscription constituait la preuve du succès de la mission, pour en conclure que l'existence d'une contrepartie réelle et exempte de caractère dérisoire était amplement méritée

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