Le désistement de la requête de la SA Midi Pile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 23-16.318 Demandeur : [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Midi-Pyrénées

ODesist Pourvoi n° : V 25-11.273 Demandeur : la société Electricité de France Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Midi-Pyrénées

La société Spencer a déclaré une créance de 27.714,60 € au passif de la société Midi-Pyrénées Plaquistes, créance contestée par la Selarl [L] ès qualité.

), AE 0040 (9 rue de Milly), AE 0041 (7 rue de Milly) et AE 0042 (5 rue de Milly) à Pertes-en-Gâtinais avoisinant les travaux avant le début des travaux compte tenu des vibrations qui seront occasionnées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 septembre 2019 et le 5 avril 2022, la société Eiffage Construction Midi Pyrénées, représentée par Me Serdan, demande au tribunal

La SAS Midi-Auto 19 a déposé une réclamation contentieuse datée du 23 octobre 2020, qui a été rejetée par une décision du 22 décembre 2022.

Vu la requête enregistrée le 27 novembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Compagnie des SALINS DU MIDI et DES SALINS DE L'EST, société anonyme dont le siège social

ET LA SOCIETE MIDI MEUBLES, PROPRIETAIRE A SOLLIES-PONT D'UN TERRAIN OU DEVAIT ETRE EDIFIE UN CENTRE COMMERCIAL, LA SOCIETE PROMETTAIT DE CONSENTIR A DAME Y...

DES EMPLOYES ET CADRES DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU MIDI, - les conclusions de M.

Marseille a, à la demande Mme A...B...et autres, enjoint à la commune de Marseille, en premier lieu, d'organiser la garderie municipale des enfants des écoles à compter du vendredi 7 novembre 2014 après-midi

Monsieur [Q] et Madame [G] ont signé le 28 septembre 2006 un contrat de construction d'une maison individuelle avec la société Midi Construction la Provençale.

La société Aquaparc Production, qui travaillait en étroite collaboration avec la société Béton Projeté du Midi, a élaboré un projet chiffré à 335.388 € pour la société Béton Projeté du Midi et à 274.408

, 51 arrêtés du président du conseil régional de Midi-Pyrénées prononçant la nomination de 51 agents contractuels de la région, en qualité de stagiaires ; 2°) rejette les demandes présentées devant le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi Méditerranée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi-Toulousain

actuellement à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de la Caisse régionale du crédit agricole du Midi

Jean-Michel X..., demeurant résidence Croix du Sud, 30, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Midi Loc, société