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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67097a1d06866c0645d4507a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1e06866c0645d4508c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1e06866c0645d4509b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a1f06866c0645d450ad

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a2006866c0645d45100

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbcf30bd4f0c3f6cf539

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TUTELIA [Adresse 4] PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbcf30bd4f0c3f6cf544

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

UDAF 77 [Adresse 2] PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640abf5112d8edd0567f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696416af5112d8edd05858d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[O] [R] PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991e8dee2c23d20e7159

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6866d6eed33109fd079b2998

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [C] [Z] épouse [M] née le 06 Novembre 1965 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Comparant et assisté de Me Hélène MORIN, avocat au barreau d’ESSONNE TIERS ET

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f81ad1cf40727a0043ffb0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050b002fc178212f87f60

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6OG Le 04 Avril 2025 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Claude MORICE-CATROS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303544_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Morin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbafecdc6046d473ad03d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 5] [Localité 2] PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 6] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feaffcdc6046d47881093

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Fabrice Morillo

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893902

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

D..., X..., Marion, Leneuf, Lallement, Creusot, Laureau, Achart, Pieraccini, Broch, Bullier, Barochi, Rasse, Brion, Guenebaut, Maurice et de Mmes B..., Z..., Y..., Collin, Morin, Champenois, Bouvresse,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404955_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Morize, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87273

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame MORIN, Conseiller Madame MONLEON, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du

Source officielle
CC

soc

61372301cd5801467740445c

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de Mme Juliette Z..., 3°/ de Mme Agnès X..., demeurant 7, Place de la Mairie, 37270 Athée-sur-Cher, prise en sa qualité d'héritière de Mme Juliette Morin

Source officielle

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