, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Relyens mutual insurance, société d'assurance mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles

l'accusation portée contre lui ; qu'à la suite de l'ordonnance du juge d'instruction prononçant son renvoi devant la juridiction correctionnelle du chef de violences volontaires ayant entraîné une mutilation

universitaire de Rouen, à la société hospitalière d'assurance mutuelle, devenue la société Relyens Mutual Insurance, à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire et à la mutuelle Harmonie

X... préposé de la Caisse centrale de Crédit mutuel Artois Picardie, devenue Crédit mutuel du Nord, a déclaré la créance de la Caisse de Crédit mutuel de Boulogne-sur-Mer qui avait donné un pouvoir de

d'hébergement sur les enfants, qui vivaient pratiquement à égalité chez leur père et chez leur mère, et que ceux-ci, qui étaient pris en charge par son assurance maladie, étaient également couverts par sa mutuelle

aurait conduit à un "préjudice irrémédiable", sans répondre au moyen des exposants ayant souligné que le litige avait conduit à une véritable scission de la CIDUNATI, les parties adverses s'étant mutuellement

intérêts au taux légal à compter du 23 mars 1999, alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions, ils rappelaient que la banque bénéficiait d'une caution souscrite auprès de la société de caution mutuelle

X... diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article 1134 du code civil, les parties peuvent, par consentement mutuel, mettre fin à leur convention ; que la

Attendu que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions fait grief à l'arrêt de dire que les prestations servies en exécution du contrat souscrit auprès de la mutuelle

sérieuse, que le geste de ce dernier qui avait saisi une salariée par le col de son tee-shirt, qualifié par la cour d'appel de « fautif » devait cependant être remis dans son contexte d'énervement mutuel

l'assurance ainsi que l'article L. 111-1, 4 du code de la mutualité issu de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 transposant les directives 92/49 et 92/96 précitées dont il résulte que toutes les mutuelles

l'assurance ainsi que l'article L. 111-1, 4 du code de la mutualité issu de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 transposant les directives 92/49 et 92/96 précitées dont il résulte que toutes les mutuelles

X... de la somme de 7 000 euros, la déclaration selon laquelle l'OEHC avait reçu deux sommes de 4 867,68 euros de la caisse primaire d'assurance maladie et 2 977 euros d'une mutuelle et avait reversé ces

X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale a validé la mise en demeure et la procédure de recouvrement engagée par la Caisse mutuelle d'assurance sociale à son encontre pour avoir paiement du solde

du Fonds national de l'emploi ; que parmi les conditions particulières de cette proposition d'adhésion, il était prévu que les bénéficiaires pourraient, s'ils le souhaitaient, rester adhérents à la Mutuelle

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Ivapre (la SCI), a fait pratiquer une saisie conservatoire sur le compte ouvert au nom de l'EURL RG (la société), au Crédit mutuel

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'UNION DES MUTUELLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 92-43.924 et W 92-43.972 formés par le Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, venant

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Comité des fêtes de la commune de Vauchrétien, dont le siège est à la mairie de Vauchrétien (Maine-et-Loire), 2 / la Caisse mutuelle

; Attendu que le pourvoi fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette ordonnance, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'aux termes de l'article 215 du Code civil, les époux s'obligent mutuellement