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2 976 résultats pour « Nguyian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6f63ecdc6046d476b2ccc

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne La SELARL ALLEMAND-NGUYEN [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu

Source officielle

Page 76 sur 149

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TCOM

Chambre 04

6a1981dccdc6046d475c65de

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601097_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, la SCI Les Granges, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante sur

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6033a04ad84d5154dee84c9a

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

plaidant INTIME : Monsieur [D] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL PILOTINE de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Jean-Marc NGUYEN-PHUNG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214599_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Nguyan, substituant Me Bella Etoundi, avocate de Mme B, qui met en avant la cohérence du projet de l'intéressée, laquelle a d'ailleurs obtenu une

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

(A377) ET : SNC BNB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 912 199 627 Partie défenderesse : assistée de Me CARDOSO Christophe Avocat (RPJ079651) et comparant par Me NGUYEN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331db31df9338379d2821

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MS34.FR Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69748888cdc6046d4787daa8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

GIGAULT [H] [O] [E] [L] épouse [O] C/ [F] [W] [Z] [V] INFIRMATION Grosse délivrée le 23-10-24 à Me Kiêt NGUYEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6980d590cdc6046d47a47585

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juin 2025 : Après avoir constaté l’absence d’opposition des avocats, le tribunal a tenu l’audience en juges rapporteurs, composé de : Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Laura NGUYEN

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89e7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

QBE UK LIMITED représentée par Me BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, demeurant 1 Allée des Atlantes - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 15, postulant de Me NGUYEN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311237_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024 la société civile immobilière (SCI) Trianon 11 Jules Princet représentée par Me Nguyen

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162603c8672d229b88163a9

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628534c10e2193c5780958

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628876dafa129e399518f6

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dd00cadecb9ef7c7e06b

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163773df6919f4eda2c38de

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163a2444e100fed5ecc2eb1

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163d00374df0e9c0194f8e4

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a74b

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acfb

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Source officielle