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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7ca

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, Madame Simone A... épouse B... née le 08 Novembre 1958 à NICE (06000), demeurant...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2276997-2440432

Admin. suprême

27 février 2008

27 février 2008

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Christos Rozakis (Greek), Nicolas Bratza (British),

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f576

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Pinsseau, Joly, Mme Simon conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f879

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Pinsseau, Mmes Simon, Chanet, Anzani, M. Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f92a

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf700dcdc6046d47f5215f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ODALYS RESIDENCES représenté par son Président en exercice représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032a27230b39617d168971f

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

au barreau de LYON DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ : Maître [B] es qualité de mandataire ad hoc de l'Association OGEC JEANNE D'ARC [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle SIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f1b

Appel

7 février 2007

7 février 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3be

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

STRASBOURG) substituant Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE), INTIMÉE : SAS HYDRA, prise en la personne de son président, non comparant, 5 route Nationale 68690 MOOSCH Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d759

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Milleville, Guerder, Pinsseau, Pibouleau, Mme Françoise Simon, M. Challe conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

PARIS du 6 avril 1994 qui, dans l'information suiviec/René X

61372572cd5801467741dcb5

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Milleville, Guerder, Joly, Pibouleau, Mmes Simon, Chevallier, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques B

61372574cd5801467741ddb6

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Chamfpeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de9b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Le Gall, Mme Simon, M. Farge conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfc4

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 10 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gaston B

6137257ecd5801467741e3a2

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Blin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206cb

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4d9

Cassation

27 juin 1994

27 juin 1994

Simon, - Y...

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CC

cr

61372594cd5801467741ef0b

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda, Joly conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb15

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

de chef d'entreprise; que lui seul est susceptible d'encourir une condamnation pour les agissements qui font l'objet de la présente procédure"; que la cour d'appel était alors composée de Mme Simon

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb2e

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Guerder, Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon, MM. Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M.

Source officielle

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