AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

moyennant le prix principal de 600.000 francs délégué à concurrence de 200.000 francs pour le paiement des créances hypothécaires inscrites sur l'immeuble et à concurrence du solde de 400.000 francs payable

la somme de 3 359,79 euros représentant les loyers et charges échus avec intérêts au taux légal à compter du jugement, dit que Mme [V] devra s'acquitter de cette somme par mensualités de 60 euros payables

domicile sous surveillance électronique, en peine de travail d'intérêt général, en peine de jours-amende ou en un emprisonnement assorti d'un sursis probatoire renforcé, lorsque cette conversion lui paraît

Y... en date du 7 octobre 1991 stipule qu'il percevra "une rémunération de 400 000 francs payable en 12 mensualités" ; qu'en décidant malgré tout que la convention collective des banques devait s'appliquer

indication n'équivaut pas, à caractériser, de la part de la SAFER l'intention de donner la préférence à un exploitant choisi à l'avance ni, en conséquence, à vicier la préemption ; qu'il en est pareillement

." ; l'article 20 quant à lui traitant de la mise à la réforme sur l'initiative de la SNCF énonce : "lorsqu'un agent qui ne remplit pas les conditions pour être admis à la retraite parait définitivement

la cour d'appel, qui a constaté que la société CR 21 était chargée de contrôler la conformité des travaux exécutés avec les règles de l'art et qui a relevé que l'évacuation de l'eau des climatiseurs passait

un retard de 15 jours par rapport à la période concernée, ce qui est établi par les relevés de son compte bancaire, que la société Marlène charme, pour sa part, avait reconnu qu'effectivement elle payait

comme elle y était invitée, si cette dernière, par ailleurs salariée de la société Fiat, ne se voyait pas confier occasionnellement des missions par la société Fiat auto dans le cadre desquelles elle passait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport