2021, rg n° 20/00429 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANTE : S.N.C. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Bruno

Bruno Delsol, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes conseillers d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

SOGECLAIR AEROSPACE C/ Mme [R] [P] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno LOUVEL Me Aurélie GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

/00106 APPELANTS : Madame [A] [W] née le 12 Mars 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marion SELMO avocat au barreau de NARBONNE loco Me Bruno

Philippe Lemoine, demeurant La Petite Richotterie, 27, rue René Paillard, 53200 Saint-Fort, 70 / de M.

Bruno A..., qui sera entendu le mercredi 14 décembre à 9 heuresM. Stéphane G..., qui sera entendu le mercredi 14 décembre à 10 heures 30MM.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Dominique BRUZY, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Jany MAESTRE, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

comparant en personne, assisté de Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0980 INTIMEE SAS K/K [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 401 375 316 01120 représentée par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Bruno BLANC, président Soleine HUNTER FALCK, conseiller Roselyne GAUTHIER, conseiller

LAFAY PCHM sise [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0157 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2018, en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseillère

INTIMES : Me X... mandataire ad hoc de la SA CHAUSSURES MYRYS ... ... 11004 CARCASSONNE CEDEX Représentant : la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Bruno

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Didier FENEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0536

. & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 305 INTERVENANTS VOLONTAIRES Me Philippe Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la S.A.S.

de la SOCIETE AEROLYON ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Dominique CHAPELLON- LIEDHART, avocat au barreau de LYON Monsieur Bruno

[Localité 1] N° SIRET : 330 434 531 ([Localité 2]) représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Me Philippe

Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M. Yvon J..., - Mme Armel K..., - M. L... M..., - M. B...