[W] [R] né le 23/02/1964 à [Localité 10], est titulaire d'un compte employeur Titre Emploi Service Entreprise (TESE) auprès de l'URSSAF actif depuis le 01/04/2003.

Philippe X... du 10 janvier 2007 à M. Franck A...

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Zribi, Texier, son avocat, au titre des articles 37 de la loi

Représentants : -Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT , de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS, postulant - Me Annabelle TEXIER, de la SELARL CHEVET-NOEL TEXIER 

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE, Conseillère Greffier : Monsieur Philippe

-Philippe U..., domicilié [...] , 24°/ à M. Philippe V..., domicilié [...] , 25°/ à M. Dany W..., domicilié [...] , 26°/ à M. Stéphane XX..., domicilié [...] , 27°/ à M.

RG 19/02025 - PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 19/02025 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JGN4 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Laura JAVAUX Me Emmanuel KIEFFER Me Philippe

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

PARADISE, immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le n° 509 665 899 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une

[L] [E] et [T] [P] devront tenir à disposition de [Z] [N] les documents de fin de contrat rectifiés.

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Luc ELHOUEISS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean-Philippe

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theeten et Philippe Martin

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theeten et Philippe Martin

DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assistée de Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE, DÉBATS à l'audience publique du 19 Septembre 2012 tenue par Philippe

représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TERRIER (SCP), avocat au barreau de BEZIERS Madame Colette Y... épouse X...

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des demandeurs, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, l'avocat des demandeurs ayant eu la parole en

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.