de la condition suspensive relative à la souscription de l’emprunt ; En tout état de cause : - DÉBOUTER la société MAISONS PIERRE de l’ensemble de ces demandes ; - CONDAMNER la société MAISONS PIERRE

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui, pour tromperies, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 25 000 euros d'amende et

Jean-Pierre, - Z...

X... en qualité de chef d'établissement à Avon-les-Roches, et d'autre part, par le contrat de travail ; que si effectivement par décision du conseil d'administration du 13 mars 1987, Pierre X... a

Pierre-Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mai 2005, qui a ordonné le renvoi de Maurice Y... devant le tribunal correctionnel

La boulangerie de Pierre, sauf à ce qu'elle y consente.

Pierre, - D...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs, l'a condamné à 15 ans de réclusion

au service de Flisothermi" sur le chantier et qu'ils n'avaient apporté que leur "caisse à outils" le reste du matériel étant fourni par Flisothermi ; - qu'André Y..., lui-même, a précisé que Jean-Pierre

circulation se produisait dans l'agglomération de Balnot-la-Grange, mettant en cause un fourgon appartenant à Jean-Michel Y..., conduit par son salarié Vincent X..., et un piéton en la personne de Pierre

Pierre, partie civile, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), - LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour

le pourvoi formé par la société Botte BTP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Immeubles Pierre

Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Pierre

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Pierre

D..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société

Pierre X... de son intervention en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Pierre Z... ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mars 2014), que Mme [X] a été engagée le 2 octobre 2006 par la société Charpentier Pm (la société) en qualité de tailleur de pierre

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1994, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux et usage de faux, escroquerie et