condamnation et sur la possibilité de la prendre en compte pour refuser un sursis ultérieur" ; Attendu qu'en élevant, sur le seul appel du ministère public, par des motifs qui répondent aux exigences

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° P 19-11.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexée 3.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

X... l'a assigné en réparation ainsi que son assureur, la Mutuelle nationale des sports, devenue la Mutuelle des sportifs, en présence du Department of Health et de la Caisse primaire d'assurance maladie

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire résidence [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 20-10.619 contre les ordonnances rendues les 7 février et 12 septembre 2019 par la juridiction du premier

pour accident du travail, dès lors que le salarié avait, par suite des modifications des conditions de travail décidées par l'employeur, effectué des travaux spéciaux et de manipulation de matières premières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

X... étaient inférieures au plafond posé par la loi, sans prendre en compte celles de son épouse, après avoir pourtant relevé que cette dernière, qui exerçait une activité professionnelle, n'en était pas

respect des délais impératifs stipulés au bon de commande, qui la déliait de ses obligations contractuelles ; Attendu que la société Prestige fait grief à l'arrêt de lui avoir fait obligation de prendre

Y..., sur la liste électorale de la commune de Quinçay à compter de l'année 1984 ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, de première

arrêt de travail pour maladie à compter du 19 juin 1993 et déclaré, le 4 novembre 1993, inapte à la reprise de son poste en Afrique par le médecin du travail; que son employeur l'a alors invité à prendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen 5.