Codes de loi français

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Nationalité ; F. Photographie ; G. Alias éventuels ; H. Date et lieu de naissance ; I. Sexe ; J. Nom (s), prénom (s) et date de naissance des enfants mineurs accompagnants. III.

Article Annexe II : Tableau n° 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

- F - - F - - F - Anémies hémolythiques de survenue brutale. 7 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1,2-dichloropropane.

Article D147-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16

l'Assemblée nationale ; c) Deux présidents de conseils départementaux désignés par l'Assemblée des départements de France ; d) Le défenseur des droits ou son représentant ; e) Un magistrat désigné par le garde des sceaux, ministre de la justice ; f)

LEGIARTI000032916796

Méricourt, Mesnil-le-Roi (Le), Mittainville, Montesson, Neauphle-le-Vieux, Neauphlette, Orgeval, Orphin, Pecq (Le), Poissy, Porcheville, Port-Marly (Le), Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Cyr-l'Ecole (1), Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Article 7

F. - La condition relative à la mise en œuvre d'un accord d'intéressement prévue au VI n'est pas applicable aux associations et fondations mentionnées aux a et b du 1° de l'article 200 du code général des impôts et aux a et b du 1° de l'article 238 bis

Article 8

-Les E et F du II s'appliquent aux délais de reprise venant à expiration postérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi.

Article 8

e) Le directeur du budget ou son représentant ; f) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant ; g) Le directeur de l'immobilier de l'Etat ou son représentant. 2° Sept personnalités désignées par arrêté du

Article 102

Art. 298 sexdecies F

Article 56

L135 F -Code monétaire et financier Sct. Chapitre IV : Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes, Art. L564-1, Art. L564-2, Art. L612-1 IV.-A.

Article 162

L16 F, Art. L16 G A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art. L48, Art. L51 A créé les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Art.

Article L 3

personnes par mètre linéaire. b) Cabarets : - quatre personnes/3 m² de surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges. c) Salles polyvalentes visées à l'article L 1 (§ 1, e, f)

Article 2

cadre de son activité ou qui pourraient lui être confiés par l'autorité de tutelle ; e) De mener, au niveau international, des actions propres à concourir à l'efficacité des formations ou à promouvoir la collaboration avec des organismes étrangers ; f)

Article 16

Pour les points 4, 5 a, 5 f : certificat du vétérinaire du centre ; 4. Pour les points 3 b, 5 b, 5 d : certificat du directeur du laboratoire agréé ou du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs ; 5.

Article 5

représentant ; c) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ; d) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; e) Le directeur du budget ou son représentant ; f)

Article 6

pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code la route ; e) Validité de l'autorisation : dates de délivrance de l'autorisation et des décisions affectant la validité (retrait, suspension, restriction, extension, renouvellement) ; f)

Article 19

décembre à avril ; - en Guyane : mois de janvier, février, septembre et octobre ; - à la Réunion : mois de décembre à février ; - en Polynésie française : mois de décembre à février, juillet et août ; - en Nouvelle-Calédonie : mois de janvier à avril ; f)

Article 6

L'abattement de 25.000 F prévu à l'article 4 s'applique dans la commune du principal établissement. II.

Article 1

libertés individuelles et de la dignité des personnes, le nombre de malades entendus. (1) Le texte de l'annexe est au Bulletin officiel n° 92-1 du ministère, en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris (15e), au prix de 27 F.

Article 2

compétentes permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et sociale, ainsi que, le cas échéant, attestation fiscale de la maison-mère du groupe lorsque l'entreprise est fiscalement intégrée ; f)