Mme [O] [FC] divorcée [F] n'a pas constitué avocat.

Jean-Pascal A, demeurant ... ; M.

Il a fait observer que la SCI Marina di Cavu contestait l'assiette de la servitude de passage revendiquée par la SARL Sogni en la situant au bas de la parcelle.

Y... ; que ce dernier a fait assigner Pascale et Maryse X... en annulation de l'acte de notoriété ; Attendu que M.

né le 13 Mars 1969 à GENEVE (SUISSE) ... 01170 CHEVRY représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN Madame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai

Pascal Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juillet 1993, où étaient présents : M

et Feschotte-Desbois, avocat de la commune de B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes,12 janvier 2017),

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

CMS-iB servitude de passage des eaux Grosses délivrées à maître DURAND-MARQUET et Selarl DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

CREANCIER POURSUIVANT Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocat plaidant au barreau d’ARRAS et par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT,

Mars 1965 à La Lande de la Rennais -Isabelle Z... née le 11 Mai 1966 à La Rennais en Betton. De l'union de Mme Isabelle Z... et M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats

au barreau de PARIS substitué par Me MIOSGA, avocat INTIME : Monsieur Claude X...

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES

Au delà du fait que je veux retrouver ma femme malade et sortir j'ai très peur ici. ' L'avocate, Maître PASCAL LABROT Emilie, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du

épouse B... ... ... 20200 BASTIA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Madame Louise Z...épouse D...