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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

65336b8cbb40ec8318f31eef

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ses clients sont notamment de grandes marques dans le domaine de la beauté et des parfums, tels que Chanel, Clarins, Coty, Interparfums, L'Oréal, LVMH, Puig, Sisley (pièce n°23 appelante).

Source officielle

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CC

comm

6137228ecd580146773fe6b3

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

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comm

61372286cd580146773fe035

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., mandatiare-liquidateur de la société VDG Channel 5, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

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61372286cd580146773fe036

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., mandataire-liquidateur de la société VGD Channel 5, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

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61372286cd580146773fe037

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., mandataire liquidateur de la société VGD Channel 5, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation

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61372286cd580146773fe03b

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé

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61372286cd580146773fe03c

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/180), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

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comm

61372286cd580146773fe03d

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé

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61372286cd580146773fe03e

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/221), que Mme X... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

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Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/170), que Mme Y... a conclu avec la société TV expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

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61372286cd580146773fe040

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et

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61372286cd580146773fe041

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expand channel 5, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

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61372287cd580146773fe111

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/172), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

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61372287cd580146773fe115

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/166), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

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61372287cd580146773fe116

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

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Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Jean-Philippe Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été

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Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Yves Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis

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61372289cd580146773fe2fb

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/201), que Mme Z... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

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61372289cd580146773fe2fc

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/223), que Mme X... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel

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61372289cd580146773fe2fe

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et

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