AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e chambre
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ses clients sont notamment de grandes marques dans le domaine de la beauté et des parfums, tels que Chanel, Clarins, Coty, Interparfums, L'Oréal, LVMH, Puig, Sisley (pièce n°23 appelante).
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comm
6137228ecd580146773fe6b3
3 janvier 1996
3 janvier 1996
X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens
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