tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société Finaref, dont le siège est 33, rue des Lignes, 59072 Roubaix

de commerce de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Roubaix

X... du jugement rendu le 7 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Roubaix dans l'instance l'opposant à la société ELC, la cour d'appel énonce que la demande du salarié est un simple moyen de

siège est à Versailles (Yvelines), ..., 6°/ de la SOFINCO, dont le siège est à Antony (Hauts-de-Seine), bureau régional de contentieux RN 20, ..., 7°/ de la société FINAREF, dont le siège est à Roubaix

Manuel X..., demeurant ... aux Chênes, 59100 Roubaix, 2 / de l'ASSEDIC du Nord, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents

tribunal d'instance de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix

(Finistère), 68/ L'Electricité de France az de France (EDF-GDF), dont le siège est ..., boîte postale 233 à Concarneau (Finistère), 78/ La société FINAREF, dont le siège est à Roubaix (Nord), 88/

V à Paris (8ème), 4 / La Finaref, dont le siège est à Wasquehal (Nord), 5 / la Sofinco, dont le siège est ... à Livry Gargan (Seine-saint-Denis), 6 / la Cofidis, dont le siège est à Roubaix (Nord

(Hauts-de-Seine), 7 / de la Banque française de crédit coopératif, département Contentieux-service de gestion, à Mérignac (Gironde), 8 / de Cofidis-Libravou, Roubaix (Nord), 9 / du Diners club

d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, dont le siège est 40805 Aire-sur-Adour, 2 / de la société Cofidis, dont le siège est 59675 Roubaix

d'instance de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix

Versailles (5e chambre section B), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 2°/ de la société Cofidis, SA, service surendettement, dont le siège est : 59675 Roubaix

jugement rendu le 21 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Lille (saisies immobilières), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Flandre, dont le siège est ...Hôtel de ville, 59100 Roubaix

Benito Z..., demeurant ..., 4°/ de la société CETELEM, dont le siège est ..., 5°/ de la société COFIDIS, dont le siège est 59675 Roubaix Cedex 2, 6°/ de la société COFINOGA, dont le siège est

Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 2 / du Creserfi, dont le siège est ... (9e), 3 / du Cétélem, dont le siège est ..., boîte postale 453 à Lille (Nord), 4 / du Cofidis, dont le siège est à Roubaix

. ; que devant le refus de Mme Y... de les acquitter, Mme X... a réclamé sa condamnation à payer les frais et dépens exposés dans cette procédure ; Attendu que Mme Y... reproche au jugement (Roubaix

indemnitaire, ne devait pas entrer dans l'assiette des cotisations ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'URSSAF de Roubaix

société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est Frémicourt BDF ..., 6 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est : 59675 Roubaix