Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206661_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00578_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en production de pièces, enregistrés les 1er mars, 30 avril et 27 décembre 2024, Mme B A épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01436_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021, par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02112_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02493_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02769_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2023 et 14 juin 2024, Mme A D B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01951_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, et une pièce produite le 16 février 2026 et non communiquée, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02184_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01532_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04438_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04438 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 3 octobre 2022, Mme Grau, représentée par Me Ruffel
Source officielle1ère chambre
DTA_2202959_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206128_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 août 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206244_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielle4ème chambre
DTA_2402360_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 5 avril 2024 portant refus de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402492_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 2024 et 4 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406771_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 novembre, 17 et 18 décembre 2024 et 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406818_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a retiré son titre de séjour pluriannuel portant la mention " travailleur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00698_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01064_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2024 du préfet de l’Hérault et la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Source officiellePage 76 sur 112