Le liquidateur a assigné la société Bergerie de Manon, la SCI de Manon, et Mmes [B] et [X] en jonction des procédures de liquidation judiciaire.

-L., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de M. V.

à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 27 février 1992 le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B

prévu par les articles 44 bis et 44 ter du Code général des impôts, a incorporé à son capital les bénéfices des années 1980, 1981 et 1982, sans droits d'enregistrement, comme le prévoit l'article 814-B

.., épouse Neveux, demeurant ..., 6°/ Mme Marie du B..., épouse de Salins, demeurant ..., 7°/ M.

A... et B...

Gérard X..., décédé le 12 février 1998, fait grief au jugement d'avoir rejeté les demandes de ce dernier, alors, selon le moyen : 1 / que si l'expert B... a établi son rapport postérieurement au décès

J 97-30.365 et K 97-30.366 qui attaquent la même ordonnance ; Attendu que, par ordonnance du 26 novembre 1996, le président du tribunal de grande instance de Grasse a, en vertu de l'article L. 16 B

[O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 janvier 2023), par acte du 2 décembre 2014, Mme [B] (la venderesse) a vendu à M.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 934 F-B Pourvoi n°

Le 18 avril 2019, Mme [B] a assigné M. [A] [W] et M. [H] [W], en qualité d'héritiers de [J] [W].

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° Y 24-14.400 R É P U B

B — 650 000 €

DES B... du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 février 2006 où étaient présents : M. Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, MM.

Joël, d'une part, - B... Maurice, - A... Nessim, - C...

BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

.. en aurait accepté les termes, et qu'il ne ressort pas de sa traduction que l'intéressé était responsable des opérations de transport de charges lourdes, dans un contexte où les pouvoirs de Peter B..