mars 1993 à la chambre d'accusation ; que la présence de ces trois policiers, motivée par des impératifs de sécurité et par le souci d'empêcher toute personne étrangère à l'affaire d'entrer dans la salle

société Elsie Restauration (société ER) un contrat de restauration portant sur l'exploitation de deux restaurants, de la terrasse et d'un bar attenant et d'un autre bar et d'une salle

des locaux situés à Paris, susceptibles d'être occupés par les sociétés DC Immobilière, Foncière Colbert Orco management, Foncière Colbert finance, Foncière Colbert Orco développement, Faisanderie, Saggel

des locaux situés à Paris, susceptibles d'être occupés par les sociétés DC immobilière, Foncière Colbert Orco management, Foncière Colbert finance, Foncière Colbert Orco développement, Faisanderie, Saggel

société Les Voyageurs a assigné en référé la société SML BTP en désignation d'un expert pour les désordres de cette dalle et en paiement d'une provision au titre des désordres affectant le carrelage de la salle

Y..., qui exploite une salle de cinéma sous l'enseigne Ciné théâtre, a saisi le Conseil de la concurrence (le Conseil) de pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution et de l'exploitation

X... a acquis l'appartement du 1er étage situé à l'aplomb de celui de Mme D... et y a fait réaliser une mezzanine qui a subi un dégât des eaux en provenance de la salle de bain de celle-ci ; qu'un bris

chambre civile, section C), au profit : 1 / de la compagnie Assurances générales de France vie, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 2 / de la Société de gestion des eaux de Paris (SAGEP

d'exécution du préavis de 3 mois ; L'entreprise est soumise à la convention collective syntec ; Monsieur Bernard X... demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et de condamner la société SAGE

surveillance particulière que nécessitait le cas de Mme B..., que la parturiente avait rompu la poche des eaux ce qui devait déclencher une intervention immédiate de ce médecin peu important que la sage-femme

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 3 mars 1980 vers 0 h 35, Mme Y... a été admise en salle de travail

Joëlle, sage-femme, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M.

les salles en lien avec [W] [L] , et le retrait sous 48 heures de tous les contenus diffusés sur ces salles.

départements hospitaliers, Vu, 2° sous le n° 66 325, la requête, enregistrée le 21 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération nationale des associations de sages-femmes

100 de Sage par l'éditeur et du départ à la retraite de son développeur historique, mais aussi pour améliorer les fonctionnalités et bénéficier d'un logiciel unique, Coopaname a accepté, le 8 novembre

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Hôpital européen de Paris GVM Care & Research - La Roseraie en qualité de sage-femme

de l'article L. 145-1 du code de la sécurité sociale : « Les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession, relevés à l'encontre des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes

ou d'assistant social ou d'un diplôme reconnu équivalent ; qu'avant l'intervention de ce décret du 11 août 2016, ce droit à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme ou d'assistant