produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 121-3 du Code pénal, des articles L. 355-25, L. 355-26 et L. 355-31 du Code de la santé

Mamod, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 12 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, tentatives

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONCANY DE SAINT AIGNAN Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 25 février 1997, qui, dans les poursuites exercées

Z... à Paris 16e et de la Société anonyme générale d'importation à Rungis, en vue de rechercher la preuve d'importations illégales de ris de veau américain et de coquilles Saint-Jacques japonaises par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegi Sante, dont le siège social est .

et de sécurité ou les conditions de travail ; que l'importance d'un projet se mesure au regard de ses incidences sur les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés et

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 novembre 2022), Mme [T] (la professionnelle de santé), chirurgienne-dentiste d'exercice libéral, a fait l'objet, en 2017, d'un contrôle de son activité par le service

Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ du Centre de réadaptation fonctionnelle des Plages de Monts, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Les Thermes

Marie-Thérèse, demeurant La Pordais, Saint-Viaud à Saint-Père-en-Retz (Loire-atlantique), 151°/ de M.

plage, à l'Est et au Sud l'association Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus, laquelle parcelle provenait de la division, le 31 octobre 1974, d'une parcelle [...] , dont l'autre partie, cadastrée [...] , restait

de santé d'établir que l'infection contractée par le patient a une origine autre que sa prise en charge par l'établissement de santé ; qu'en reprochant aux consorts [W], pour les débouter de leurs demandes

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2025 1°/ La société Midi technique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Thermie

La société Kapa santé fait le même grief à l'arrêt, alors « que la cour d'appel n'était pas fondée à retenir tout à la fois que l'engagement qu'aurait pris la société Kapa santé d'être garante des loyers

de Sainte-Marie de la Réunion du 31 août 1990 portant licenciement de Mme Marie-Thérèse X... ; Vu 2°), sous le numéro 128 498, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1991

Elle expliquait que ce temps lui permettait de s'occuper de sa mère qui se trouvait en maison de santé.

vendent à leur soeur Thérèse leur part indivise de la parcelle de terre ci-dessus mentionnée.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Victoire Saint-Honoré

allégués par le plaignant (le dernier délit devant d'ailleurs être analysé comme celui d'immixtion dans des fonctions publiques sans titre) ne peuvent porter préjudice direct qu'à la seule commune de Saint-Gély-du-Fesc

Félix, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 13 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détournement

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE AMBULANCES SAINT-JEAN