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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200806_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Sabatier-Raffin, premier conseiller, comme juge des référés, en application du premier aliéna de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200808_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Sabatier-Raffin, premier conseiller, comme juge des référés, en application du premier aliéna de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2400253_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Sabatier-Raffin ; - et les observations orales de la représentante de la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe. Mme B n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307962_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A B, représenté par Me Sabatier (Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401615_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402708_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c588

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Mouillard, Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd4e

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Guerder, Pinsseau, Joly, Martin, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3f0

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Nivôse, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd5801467742069b

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e869

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Gondre, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb2e

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef9c

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f92c

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b809

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, M.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bf2f

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC001645821

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

SECTION DECISION Application no. 16458/21 Konrad LIPSKI against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7   May   2026 as a Committee composed of:   Raffaele Sabato

Source officielle
CA

Référé

68fdb95844e5e6a4bb22468b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Absente non représentée DEFENDEUR EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Monsieur Laurent SABATIER

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507697_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., représenté par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2306313 rendu le 7 novembre 2024, par le tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603354af2e147d05b938e022

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle

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