cette pièce, qui comporte de nombreux postes, est malaisée pour la cour, qui n'est point lusophone, et qui n'est pas en mesure de déterminer à quoi correspondent les postes surlignés et intitulés ' Tampo

Turquie , 33401/02, 9 juin 2009; Résumé juridique ; Talpis c.

It found that there was a risk that the applicant might tamper with evidence, having regard to the fact that the co-accused suffered from a mental disability. 11.

principally on four grounds, namely (1) the serious nature of the offences with which he had been charged; (2) the severity of the penalty to which he was liable; (3) the risk that the applicant might tamper

It also considered that keeping the applicant in detention was necessary to ensure the proper conduct of the proceedings, given the risk that he might tamper with evidence or try to influence witnesses

It also considered that keeping the applicant in detention was necessary to secure the proper conduct of the proceedings, given the risk that he might tamper with evidence or induce witnesses to give false

offences, the courts relied principally on the severity of the penalty to which he was liable and the   need to secure the proper conduct of the proceedings given the risk that the applicant might tamper

d'ameublement au sens de l'article R. 3132-5 du code du travail, l'établissement qui commercialise notamment des meubles de rangement, mobiliers de salle de bain et cuisine, outre divers objets de décoration, tapis

[O] fait valoir que l'encombrement du lieu de l'accident par la présence d'une coupeuse poireaux, un tapis et une vis convoyeuse de légumes rendait impossible le recours à la passerelle mobile présente

the offences with which he had been charged, (2) the severity of the penalty to which he was liable, (3) the need to secure the proper conduct of the proceedings, particularly the risk that he might tamper

’appui de sa demande, elle produit notamment des pièces médicales et une attestation de Madame [V] [F] qui déclare avoir vu Madame [T] [E] « chuté après s’être pris les pieds sur une protubérance du tapis

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

possibilité d'installer un chauffage d'appoint au poste de Mme [L] [S] -Etudier la possibilité d'équiper Mme [L] [S] d'un fauteuil chauffant -Améliorer la sensation de chaleur au niveau du sol : pose d'un tapis

avenant du 31 janvier 2001 ; cependant il a été constaté par Maître E..., huissier de justice associé à Lourdes, le 15 mars 2003, que le commerce de « fournitures pour hôtels, revêtement de sols et tapis

le coût chiffré par l'ADEME s'élevant à 2,5 millions d'euros ; qu'elle précise qu'ils avaient acquis en 1976 un bien à usage de supermarché, qu'ils avaient transformé en négoce de linge de maison et tapis

lieu le 10 octobre 2011 dans le mur de l'immeuble côté [Adresse 5], et constate notamment qu'il se dégage de l'endroit qu'il visite une forte odeur d'humidité, que dans la grande salle un très grand tapis

Therefore, he could not tamper with any evidence as indicated by the courts. 32.

The latter element aggravated the risk that the applicant might obstruct the proceedings or tamper with evidence.

xa0; Between 5 October 2004 and 11 October 2005 Mr Paladi made a total of 10 requests to be released, which were all refused, notably because the courts considered that he might reoffend or abscond, tamper

[X] deux faits : - «'refus de balayer sous le tapis mâchefer le 12 octobre 2018 malgré les demandes de votre responsable M.