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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6034e8d877740d1381e9b446
6 septembre 2016
Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Manon DE LATUDE substituant Me Thibault
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a324
16 octobre 2007
les parties ont tenu compte pour fixer le prix de vente définitif de la différence existant entre le résultat prévisionnel pris en considération lors de la signature de ce protocole et le résultat réel tel
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
En premier lieu, aux termes du II de l'article L. 122-1 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige : " Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont
Chambre 1-6
5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce
29 mai 2019
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Pôle 5 - Chambre 1
6162823d7a007b88ee15672d
26 juin 2013
la réservation de noms de domaines composés uniquement du terme 'lehring' alors qu'elle a procédé à la réservations de tels noms de domaine avec des suffixes en .fr, .com, .eu, .tel, .co.uk et .it ;
6253ca17bd3db21cbdd8a084
5 décembre 2007
PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoué à la Cour, assisté de Maître Z..., de la SCP CABOCHE-BULARD-VAN DEN BUSSCHE, avocats au barreau de BEAUVAIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMES : SNC
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
C..., représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler la décision rejetant son
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique : " Lorsqu'ils permettent une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu d'implantation
8e Chambre C
603496e1ca97d1838b50d462
10 novembre 2016
FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/659 Rôle N° 14/07517 SOCIETE JYSKE BANK A/S C/ [D] [Z] [X] [U] [F] [F] Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD
Chambre 4-5
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13 avril 2023
APPELANTE SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISECOMPTABLE dénommée également 'FIDEXPERTISE', demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat
Chambre 1-2
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24 avril 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BNFIJ [I] [J] [O] [U] C/ [WP] [X] [T] [M] épouse [X] [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bérangère TUR Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre des référés
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3 octobre 2024
à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Alain DE ANGELIS le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut
5fdc9101795c82b417bac3a8
15 novembre 2018
des Alpes Maritimes, du Var, des Alpes de Hautes Provence, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
1re Chambre B
615e0df1c25a97f0381f5097
5 mars 2015
FOND DU 05 MARS 2015 FG N° 2015/117 Rôle N° 13/17347 [I] [S] C/ [Y] [Q] [L] Grosse délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 2-4
5fdabd23b356e04e9347d202
Le défunt avait conclu un contrat d'assurance vie à terme auprès de CARDIF prenant effet au 16 novembre 2004.
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
représenté par Maître Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAU, INTIMÉS : Monsieur Pascal Y..., né le 12 Octobre 1968 à BLAYE (33390), de nationalité Française, demeurant ...
60377991bb0f7555522f2f30
19 mars 2015
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre Civile
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17 avril 2023
Thibaud SOUBEYRAN, conseiller Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH,conseiller qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN. Greffier lors des débats : M.
Chambre 4-8
627f48b8551627057d32de7a
13 mai 2022
Rôle N° RG 21/03706 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC6R [D] [W] C/ CPR [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL - CPR [3] Décision déférée à la
4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a38
3 novembre 2017
JT C/ C.C.P.M.A RETRAITE SOCIETELOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE MARSEILLAI Commune VILLE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
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