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3 135 résultats pour « Thibault TERRIE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034e8d877740d1381e9b446

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté de Me Manon DE LATUDE substituant Me Thibault

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a324

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

les parties ont tenu compte pour fixer le prix de vente définitif de la différence existant entre le résultat prévisionnel pris en considération lors de la signature de ce protocole et le résultat réel tel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En premier lieu, aux termes du II de l'article L. 122-1 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige : " Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162823d7a007b88ee15672d

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

la réservation de noms de domaines composés uniquement du terme 'lehring' alors qu'elle a procédé à la réservations de tels noms de domaine avec des suffixes en .fr, .com, .eu, .tel, .co.uk et .it ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a084

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoué à la Cour, assisté de Maître Z..., de la SCP CABOCHE-BULARD-VAN DEN BUSSCHE, avocats au barreau de BEAUVAIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMES : SNC

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00865_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler la décision rejetant son

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02991_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique : " Lorsqu'ils permettent une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu d'implantation

Source officielle
CA

8e Chambre C

603496e1ca97d1838b50d462

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/659 Rôle N° 14/07517 SOCIETE JYSKE BANK A/S C/ [D] [Z] [X] [U] [F] [F] Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1ffa942a604f5e93276

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANTE SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISECOMPTABLE dénommée également 'FIDEXPERTISE', demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d67294

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Portalis DBVB-V-B7I-BNFIJ [I] [J] [O] [U] C/ [WP] [X] [T] [M] épouse [X] [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bérangère TUR Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c5e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Alain DE ANGELIS le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdc9101795c82b417bac3a8

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

des Alpes Maritimes, du Var, des Alpes de Hautes Provence, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0df1c25a97f0381f5097

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

FOND DU 05 MARS 2015 FG N° 2015/117 Rôle N° 13/17347 [I] [S] C/ [Y] [Q] [L] Grosse délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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CA

Chambre 2-4

5fdabd23b356e04e9347d202

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Le défunt avait conclu un contrat d'assurance vie à terme auprès de CARDIF prenant effet au 16 novembre 2004.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y

6253cd0cbd3db21cbdd9221b

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

représenté par Maître Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAU, INTIMÉS : Monsieur Pascal Y..., né le 12 Octobre 1968 à BLAYE (33390), de nationalité Française, demeurant ...

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CA

8e Chambre C

60377991bb0f7555522f2f30

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre Civile

6440d810e704a005d1ed7054

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Thibaud SOUBEYRAN, conseiller Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH,conseiller qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de7a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Rôle N° RG 21/03706 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC6R [D] [W] C/ CPR [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL - CPR [3] Décision déférée à la

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CA

4e Chambre A

6032eb75ae4c0d5f8bc07a38

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

JT C/ C.C.P.M.A RETRAITE SOCIETELOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE MARSEILLAI Commune VILLE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle

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