»   ; «   Est-il vrai que tu m’as demandé précisément de t’emmener en dehors de la ville seule, parce que tu voulais m’informer de ta victoire à un concours de beauté et la célébrer avec

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Dans ses écritures, elle demandait au pôle social de : - confirmer le bien fondé de la décision de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident dont a été victime M.

La Compagnie AXA FRANCE ASSURANCES résistait à la demande en soutenant que les enfants [T] et [H] victimes des agissements de leur frère [W] étaient des personnes assurées et non des tiers.

est de nationalité française au moment de l'infraction, la poursuite de ces délits qui ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public, devant être précédée d'une plainte de la victime ou de

d'emprisonnement avec sursis, deux amendes respectivement de 2 500 francs et 1 500 francs, a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois en la limitant à la conduite en dehors

" alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions d'appel du demandeur qui précisait que la machine litigieuse n'était utilisée qu'une heure à deux par jour, souvent en dehors

de la décision n° 1911969 du 15 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension de conjointe survivante au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

, ont formé le pourvoi n° T 20-12.608 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds de garantie des victimes

les tissus sous-cutanés du liquide de la perfusion qu'elle a subie dans des vaisseaux sanguins du pied et de la tête et qui, par suite d'un mauvais positionnement de l'aiguille, se sont répandus en dehors

au procès ; qu'il a refusé de s'expliquer sur les faits de sorte que l'on ne connaît pas sa position sur le fond du dossier et donc l'attitude qu'il est susceptible d'adopter envers les témoins et victimes

irrecevable, dès lors que contentieux indemnitaire n'a pas été lié ; - la requête est partiellement irrecevable, dès lors qu'elle adresse des conclusions à fin d'injonction à l'administration en dehors

dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale" ; Attendu que l'article 105 du Code de procédure pénale suppose, pour son application, qu'une instruction a été déjà ouverte et laisse en dehors

, se prémunir ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le jeune Olivier Y... a fait le 5 avril 1984 une chute sur le territoire de la COMMUNE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE alors qu'il évoluait en dehors

DEMANDEURS, QU'IL AURAIT CIRCULE SANS CASQUE ET A VIVE ALLURE ; QUE, D'AILLEURS, LE PORT D'UN CASQUE N'EST IMPOSE PAR L'ARTICLE R. 53-1 DU CODE DE LA ROUTE ET L'ARRETE DU 26 JANVIER 1961, QU'EN DEHORS

la mort ; qu'il avait été longuement entendu ; que, cependant, Gérard X..., partie civile, n'a jamais sollicité cette mise en examen ; que la décision de non-lieu interdit toute nouvelle action en dehors

1958 ; QU' AINSI, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ADMIS ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU' IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR DIT QUE L' ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION DONT A ETE VICTIME

: 1°) l'annulation de la décision de la direction des ressources humaines du ministère des armées du 12 octobre 2023 refusant de reconnaître comme imputable au service l'accident dont elle a été victime