normalement congelées ; qu'ainsi ce n'est que grâce à l'intervention du service des fraudes que ces soles privées de leurs qualités substantielles n'ont pas été servies à la clientèle du restaurant "La Dolce Vita

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 14 novembre 2002), que la société Marcelle

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 6 avril 1994 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie PETER et Stéphane X... du chef de coups

par : - LE CONSEILSUPERIEUR DE LA PECHE (C.S.P), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Marcel

Y..., chef du magasin LIDL de Dieulouard, ont refusé le billet de 500 euros présenté par la cliente, Marcelle Z..., en paiement de ses achats ; qu'il a expliqué qu'en sa qualité de responsable dudit magasin

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Les Zelles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Nicoletta Vittel

Pierre Vital BERARD et transmise au Conseil d'Etat par une décision du président du tribunal administratif de Marseille du 20 mai 1983 et tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel du 10 février

Vidal a connu plusieurs affectations en région parisienne, puis à Lyon, au Havre et à Roissy. Ce n'est que dans le cadre de son stage en service qu'il a été affecté le 29 avril 2024 à Marseille.

relatif à une demande d’avis de la ville de Marseille

Halden (PDG de la SPCI ayant son siège à Marseille) au sujet de la gestion de la SPCIM (ayant son siège au Pontet), auprès de laquelle il était détaché avec les fonctions de directeur, reproche à celui-ci

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Marcel X... est décédé le 22 décembre 1974, laissant Mme Marie-Gabrielle Z..., son épouse commune en biens ainsi que

Marcel Y..., demeurant section Beausoleil, Les Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

198, 200, 201 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, de l'article 121-3 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Marcel Z..., représentée par son gérant

Marcel Y..., demeurant à Peuvillers (Meuse), Damvillers, 2 / Mme Chantal D..., divorcée de M.

, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Marcel, contre l'arrêt n 7112 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions à la réglementation sur la publicité des prix, l'a condamné à 50 amendes de 1 000

Catherine, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle

pendant la durée du 37ème salon international de l'aéronautique et de l'espace, du 11 mai au 21 juin 1987, devraient être exécutés les vols destinés à transporter les délégations officielles vers Marseille

fiscales annexé à la plainte du 25 juillet 1991 de la Direction des services fiscaux des Vosges que celui-ci comporte bien : "- la mention de la personne mise en cause par l'Administration : Marcel