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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d812
1 mars 2011
A) L'abandon de poste La société Y..., pour reprocher à M.
6253cb81bd3db21cbdd8da86
30 mars 2011
En effet au retour de vos vacances le 2 janvier 2008, vous avez abandonné votre poste pour aller signer un contrat de travail à temps plein chez un de nos clients, sans nous avoir remis votre démission
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007816274
31 juillet 1992
prévues par l'article R.323-108 du code du travail et se trouvait en instance de reclassement ainsi que le prévoient ces dernières dispositions, ne pouvait dans ces conditions être regardé comme ayant abandonné
soc
61372130cd580146773f1b70
31 mai 1990
rupture était imputable au salarié, sans même apprécier la démonstration contraire faite par celui-ci, alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait décider que le salarié avait délibérément abandonné
6253cca4bd3db21cbdd90c88
5 novembre 2013
Gilles X... et Mme Christiane A...a notifié à Mme Zhor Y...son licenciement pour faute grave tenant à un abandon de poste de travail et non-réintégration malgré mise en demeure.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00446
16 février 2011
une somme au titre du licenciement abusif en application de l'article L. 1235-5 du code du travail, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait pas reprocher à l'employeur, prenant acte de l'abandon
6079b1919ba5988459c5298d
17 décembre 1997
inadaptés, l'avertissement écrit concerne notamment le fait de laisser sans surveillance, même momentanément, les personnes accueillies ; la mise à pied de un à trois jours ouvrés concerne notamment l'abandon
6137239bcd5801467740bf87
13 juin 2001
justification fournie a posteriori de l'état de santé du salarié, non invoqué par celui-ci lorsqu'il a quitté son travail, résultant d'un certificat médical établi le 21 mai 1996 soit trois semaines après l'abandon
61372373cd58014677409efc
27 janvier 2000
que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 octobre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que Mme X... ayant abandonné
Chambre 4-6
69e3199acdc6046d47a806d5
17 avril 2026
Ainsi, l'employeur a engagé une procédure de licenciement pour abandon de poste sans mise en demeure et convocation en vue d'un examen de reprise, alors même que la salariée avait exprimé son incapacité
6079b0b29ba5988459c4f74c
26 avril 1979
ETAIT IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR ET QUE LE LICENCIEMENT ETAIT DEPOURVU DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE ALORS QU'IL RESULTAIT DES TERMES MEMES DE L'ARRET ATTAQUE QUE SI LARUELLE NE S'ETAIT PAS VU REPROCHER UN ABANDON
Juge des référés
ORCA_24VE01661_20241106
6 novembre 2024
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre l'a radié des effectifs pour abandon
613721bbcd580146773f6a62
21 mai 1992
d'un ensemble de correspondanceS sur les buts et le fonctionnement de l'association, sans faire référence à cette correspondance et sans autre explication ; alors que, d'autre part, elle retient un abandon
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00064
12 janvier 2016
X... a été licencié par lettre du 3 décembre 2009 pour faute grave constituée par un abandon de poste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'annulation de la transaction, à
613723bacd5801467740d603
12 décembre 2000
l'association Expédition en qualité d'animatrice accueil à compter du 8 juillet 1996, par contrat emploi-solidarité d'une durée de 8 mois ; que le contrat a été rompu par l'employeur le 26 septembre 1996 pour abandon
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007809074
19 juin 1992
Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la révocation de Mme X... a été décidée en raison "d'un abandon de poste sans relève pour la nuit, d'un refus d'obéissance et d'une dégradation des
6079b1019ba5988459c50fd4
19 novembre 1987
d'un des deux véhicules personnels avec cinq pleins d'essence par mois, puis indemnité kilométrique) et cessé de se rendre à son travail, la société l'a licencié sans préavis le 1er décembre 1982 pour abandon
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008073136
23 février 2000
présentée le 8 septembre 1995 au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, faisant elle-même suite à sa radiation des cadres, à compter du 1er mars 1993, pour abandon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502979_20250410
10 avril 2025
verser la somme de 1 000 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de la dégradation de ses conditions de travail, de sa mise en congé maladie d'office et de son licenciement pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02712
19 décembre 2007
il avait été amené à refuser de se rendre au chantier de la zone industrielle de Carros, circonstances tenant particulièrement à la propre carence de l'employeur privant le refus de tout caractère d'abandon
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