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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d812

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

A) L'abandon de poste La société Y..., pour reprocher à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da86

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

En effet au retour de vos vacances le 2 janvier 2008, vous avez abandonné votre poste pour aller signer un contrat de travail à temps plein chez un de nos clients, sans nous avoir remis votre démission

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007816274

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

prévues par l'article R.323-108 du code du travail et se trouvait en instance de reclassement ainsi que le prévoient ces dernières dispositions, ne pouvait dans ces conditions être regardé comme ayant abandonné

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b70

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

rupture était imputable au salarié, sans même apprécier la démonstration contraire faite par celui-ci, alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait décider que le salarié avait délibérément abandonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c88

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Gilles X... et Mme Christiane A...a notifié à Mme Zhor Y...son licenciement pour faute grave tenant à un abandon de poste de travail et non-réintégration malgré mise en demeure.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00446

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

une somme au titre du licenciement abusif en application de l'article L. 1235-5 du code du travail, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait pas reprocher à l'employeur, prenant acte de l'abandon

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c5298d

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

inadaptés, l'avertissement écrit concerne notamment le fait de laisser sans surveillance, même momentanément, les personnes accueillies ; la mise à pied de un à trois jours ouvrés concerne notamment l'abandon

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf87

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

justification fournie a posteriori de l'état de santé du salarié, non invoqué par celui-ci lorsqu'il a quitté son travail, résultant d'un certificat médical établi le 21 mai 1996 soit trois semaines après l'abandon

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409efc

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 octobre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que Mme X... ayant abandonné

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3199acdc6046d47a806d5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ainsi, l'employeur a engagé une procédure de licenciement pour abandon de poste sans mise en demeure et convocation en vue d'un examen de reprise, alors même que la salariée avait exprimé son incapacité

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f74c

Cassation

26 avril 1979

26 avril 1979

ETAIT IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR ET QUE LE LICENCIEMENT ETAIT DEPOURVU DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE ALORS QU'IL RESULTAIT DES TERMES MEMES DE L'ARRET ATTAQUE QUE SI LARUELLE NE S'ETAIT PAS VU REPROCHER UN ABANDON

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01661_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre l'a radié des effectifs pour abandon

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a62

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

d'un ensemble de correspondanceS sur les buts et le fonctionnement de l'association, sans faire référence à cette correspondance et sans autre explication ; alors que, d'autre part, elle retient un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00064

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

X... a été licencié par lettre du 3 décembre 2009 pour faute grave constituée par un abandon de poste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'annulation de la transaction, à

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d603

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

l'association Expédition en qualité d'animatrice accueil à compter du 8 juillet 1996, par contrat emploi-solidarité d'une durée de 8 mois ; que le contrat a été rompu par l'employeur le 26 septembre 1996 pour abandon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007809074

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la révocation de Mme X... a été décidée en raison "d'un abandon de poste sans relève pour la nuit, d'un refus d'obéissance et d'une dégradation des

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fd4

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

d'un des deux véhicules personnels avec cinq pleins d'essence par mois, puis indemnité kilométrique) et cessé de se rendre à son travail, la société l'a licencié sans préavis le 1er décembre 1982 pour abandon

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073136

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

présentée le 8 septembre 1995 au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, faisant elle-même suite à sa radiation des cadres, à compter du 1er mars 1993, pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502979_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

verser la somme de 1 000 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de la dégradation de ses conditions de travail, de sa mise en congé maladie d'office et de son licenciement pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02712

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

il avait été amené à refuser de se rendre au chantier de la zone industrielle de Carros, circonstances tenant particulièrement à la propre carence de l'employeur privant le refus de tout caractère d'abandon

Source officielle

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