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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1908677_20220727
27 juillet 2022
ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
Les clôtures doivent être ajourées de 70 % minimum et/ou doublées d'une haie végétale d'essences locales diversifiées ; / - les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit : · à la restauration
4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7f0
9 octobre 2025
Je m'excuse de t'imposer un soucis de plus. Mais mon envie de liberté est trop forte. Je serais là jusqu'à fin mars, j'espère qu'on pourra trouver quelqu'un de bien pendant ces 4 mois.
2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858aa4ff9ec259c094cb
3 octobre 2024
[M] [X] a été affilié à la CIPAV à compter du 1er octobre 2011.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11008
18 novembre 2020
termes de son attestation, selon lesquels Madame E... devait par exemple pallier l'absence d'une personne en RH et prendre en charge les entretiens de recrutement des téléconseillers plusieurs jours d'affilée
Pôle 5 - Chambre 5
616294d6db5ccebfe3f3a65e
4 juillet 2013
Elle consiste à permettre aux futurs mariés d'établir une liste qui n'est affiliée à aucune enseigne commerciale et de choisir entre l'acquisition des biens figurant sur la liste ou de récupérer tout ou
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f44
10 mars 2006
céans a renvoyé la cause à l'audience du 13 janvier 2006 à 14 heures afin que soit appelée dans la procédure la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne auprès de laquelle Monsieur Y... est affilié
7ème Ch Prud'homale
635b7214b201587f74be03d7
27 octobre 2022
Elle est affiliée à la Fédération régionale de Bretagne des MJC. M.
Chambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d5a
25 juillet 2024
[V] ne s'est jamais excusé. Ces propos ont porté atteinte à la sérénité du climat de travail, à la confiance des collaborateurs quant à l'intégrité de M. [V], et à l'image de l'entreprise.
68f9b8300a84a5e5f0021772
21 octobre 2025
Elle demandait encore à l'employeur de lui préciser à quelle médecine du travail il était affilié.
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a577
23 avril 2024
J'ai pu constaté que Mme [C] [K], Directrice d'exploitation était extrêmement fatiguée, cette dernière ayant travaillé 10 jours d'affilés sans repos, ayant effectués 8 coupures fermetures dans le mois.
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3176
9 juillet 2025
Disney justifie que les clauses dudit plan prévoyaient que le droit à recevoir le paiement était subordonné au fait que le salarié soit resté « employé de façon continue par Disney ou une société affiliée
Chambre 4-2
600fe847e5e8160929976cc1
22 janvier 2021
Le 5 mars 2015, le salarié adressait la lettre suivante au chef d'agence de l'entreprise utilisatrice : « Je vous prie de bien vouloir m'excuser de la liberté que je prends à vous écrire, car il n'est
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0922JUD002268509
22 septembre 2015
organisée par la Plateforme de la démocratie de Şanlıurfa –   groupement civil rassemblant divers syndicats, associations et partis politiques, y compris le syndicat auquel les requérants étaient affiliés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00215
3 février 2017
[W] ajoute que l'intéressé a refusé ensuite de s'excuser et M.
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da80
9 avril 2025
[M], inspecteur de la société, il est constant ou établi que : - au terme d'une période de douze jours de travail d'affilée, au cours de laquelle Mme [S] a cumulé un grand nombre d'heures supplémentaires
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e409
12 mai 2022
vous avez laissé une enfant seule sur la table de change le temps d'aller chercher quelque chose dans un placard - Lorsque vous étiez dans la section des bébés, votre collègue a dû donner 7 repas d'affilé
Pôle social
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
La présente décision est donc rendue à juge unique, après accord des parties et avis de l'assesseur présent, l'assesseur absent étant excusé pour motifs personnels.
PCP JCP fond
686c113fdd7001754d61bdde
4 juillet 2025
Par courrier du 20 septembre 2024, Me [K] [O] a adressé à la juridiction un courrier aux fins d’excuser son absence à l’audience du 10 janvier 2025.
8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b203
2 juillet 2025
Il tient à s'excuser et il m'a dit qu'il l'avait déjà fait directement auprès de toi lors d'une conversation téléphonique.
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