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1 556 résultats pour « affouillements et exhaussements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1908677_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Les clôtures doivent être ajourées de 70 % minimum et/ou doublées d'une haie végétale d'essences locales diversifiées ; / - les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit : · à la restauration

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fef271a402af33b7f0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Je m'excuse de t'imposer un soucis de plus. Mais mon envie de liberté est trop forte. Je serais là jusqu'à fin mars, j'espère qu'on pourra trouver quelqu'un de bien pendant ces 4 mois.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66ff858aa4ff9ec259c094cb

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] [X] a été affilié à la CIPAV à compter du 1er octobre 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11008

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

termes de son attestation, selon lesquels Madame E... devait par exemple pallier l'absence d'une personne en RH et prendre en charge les entretiens de recrutement des téléconseillers plusieurs jours d'affilée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616294d6db5ccebfe3f3a65e

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Elle consiste à permettre aux futurs mariés d'établir une liste qui n'est affiliée à aucune enseigne commerciale et de choisir entre l'acquisition des biens figurant sur la liste ou de récupérer tout ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f44

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

céans a renvoyé la cause à l'audience du 13 janvier 2006 à 14 heures afin que soit appelée dans la procédure la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne auprès de laquelle Monsieur Y... est affilié

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7214b201587f74be03d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle est affiliée à la Fédération régionale de Bretagne des MJC. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2a02a12a235bae6d5a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[V] ne s'est jamais excusé. Ces propos ont porté atteinte à la sérénité du climat de travail, à la confiance des collaborateurs quant à l'intégrité de M. [V], et à l'image de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021772

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle demandait encore à l'employeur de lui préciser à quelle médecine du travail il était affilié.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a577

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

J'ai pu constaté que Mme [C] [K], Directrice d'exploitation était extrêmement fatiguée, cette dernière ayant travaillé 10 jours d'affilés sans repos, ayant effectués 8 coupures fermetures dans le mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3176

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Disney justifie que les clauses dudit plan prévoyaient que le droit à recevoir le paiement était subordonné au fait que le salarié soit resté « employé de façon continue par Disney ou une société affiliée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc1

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Le 5 mars 2015, le salarié adressait la lettre suivante au chef d'agence de l'entreprise utilisatrice : « Je vous prie de bien vouloir m'excuser de la liberté que je prends à vous écrire, car il n'est

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0922JUD002268509

Admin. suprême

22 septembre 2015

22 septembre 2015

organisée par la Plateforme de la démocratie de Şanlıurfa –   groupement civil rassemblant divers syndicats, associations et partis politiques, y compris le syndicat auquel les requérants étaient affiliés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00215

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

[W] ajoute que l'intéressé a refusé ensuite de s'excuser et M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da80

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[M], inspecteur de la société, il est constant ou établi que : - au terme d'une période de douze jours de travail d'affilée, au cours de laquelle Mme [S] a cumulé un grand nombre d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cb0d41e0057d43e409

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

vous avez laissé une enfant seule sur la table de change le temps d'aller chercher quelque chose dans un placard - Lorsque vous étiez dans la section des bébés, votre collègue a dû donner 7 repas d'affilé

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b45a029d9e20daedff

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La présente décision est donc rendue à juge unique, après accord des parties et avis de l'assesseur présent, l'assesseur absent étant excusé pour motifs personnels.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113fdd7001754d61bdde

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier du 20 septembre 2024, Me [K] [O] a adressé à la juridiction un courrier aux fins d’excuser son absence à l’audience du 10 janvier 2025.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8bbbe0ac41ca81b203

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il tient à s'excuser et il m'a dit qu'il l'avait déjà fait directement auprès de toi lors d'une conversation téléphonique.

Source officielle

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