L. 321-1, alinéa 3 devenu l'article L. 1233-4 du Code du Travail ; 4.

de réembauchage -une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 2 000 euros -pour M.

subsistait même durant la période d'arrêt de travail consécutive à un accident du travail, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-7 et L. 1243-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE l'article 4.3.2

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail, ensemble l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel dans le secteur prévention

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de des articles L. 1233-4 du code du travail et 1315 du code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que la proposition de

555 du Code civil.

15 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

33-2 de la convention collective précitée, ensemble l'article 1134 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 2044 du code civil, ensemble l'article L. 1243-1 du code du travail ; Attendu,

450 du Code de Procédure Civile

du code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'il résulte de l'article L.1235-3 du code du travail (ancien article L.122-14-4) qu'en l'absence de cause réelle et sérieuse, la réintégration du

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

L. 1226-10, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble les articles 9 du code de procédure civile et 1315 du code civil ; 2°/ que tout jugement doit être motivé ; que la société avait produit

L. 321-1, alinéa 1er, du code du travail devenu L. 1233-4 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouter la salariée de ses demandes, la cour d'appel a retenu

L. 1232-6 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil.