1382 du Code civil ; d'autre part, l'état de santé de la victime à la suite de l'accident faisait que le logement familial loué était totalement inadapté et qu'il importait de concevoir un autre logement

1382 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la constatation de procédés contraires aux usages du commerce et déloyaux emporte nécessairement l'existence d'un préjudice ; qu'en relevant que l'existence

1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES AURAIT AFFIRME A TORT QUE LES HUISSIERS ETAIENT

1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en exonérant de toute responsabilité le notaire qui aurait dû mettre en garde M.

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que s'il est constant que le réembauchage de Mlle X... en cas de regain d'activité a bien été envisagé par la Société française de confiserie avec l'intéressée

1382 du code civil ; 2 / que la circonstance suivant laquelle M.

Z..., les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve que la Cour

1382 du Code civil, ensemble l'article 41 de la convention collective nationale des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; 2 / que le démarchage de

1382 du code civil et 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de preuve versés aux débats lui ayant permis de retenir

C... à lui payer la somme de 17 070,05 euros de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, l'arrêt retient qu'aux termes du dispositif de ses écritures, celle-ci ne forme aucune

1382 du code civil.

Y..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse que l'abus de droit, qu'il ait été commis dans le domaine contractuel ou extra-contractuel

1382 et 1383 du Code civil ; 5/ ALORS QUE le banquier qui a été chargé par une société cible d'évaluer la valeur de celle-ci en vue de trouver des investisseurs potentiels est tenu d'une obligation

455 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

soit appréciée à l'égard de l'ensemble des sociétés du groupe Saier, dont les patrimoines étaient confondus, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil, L. 620-2 et L. 621-15 du code de commerce

1382 du Code civil.